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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7679 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-81787 Accord relatif au comité social et économique dans les entreprises à établissement distinct — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81788 Accord su les astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81789 ACCORD COLLECTIF D' ADAPTATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8179 PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037334893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81790 Avenant n°2 du 17-09-2019 à l'accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du groupe Legrand en France du 24-09-2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81791 Accord d'entreprise relatif à l'organisation et au fonctionnement du dialogue social au sein d'Exterion Media France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81792 Avenant du 20 septembre 2019 à l'accord du 22 avril 2015 sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81793 Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du comité social et économique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81794 Avenant d'adhésion à l'accord du 22 avril 2015 sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81795 ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81796 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81797 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81798 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81799 NEGOCIATION ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-818 UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8180 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037334907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81800 Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote electronique pour les elections de la délégation du personnel au comité social et économique de la caf de la Savoie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81801 Avenant n°1 à l'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société SAIPEM SA en vue de la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81802 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81803 Accord collectif relatif à la prévoyance santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81804 Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81805 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81806 Protocole d'accord preelectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81807 l'avenant d'actualisation de la convention UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81808 Accord relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81809 ACCORD FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE COTENTIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8181 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE THEME DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037334908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81810 OPEA - Accord d'entreprise CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81811 Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81812 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DE TREVES EN FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81813 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81814 GEDEA - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81815 Accord relatif à la mise en place du Comité social et Economique de Henkel Technologies France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81816 Accord collectif relatif au recours au vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81817 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81818 Accord sur mesures spécifiques aux Forces de Vente Ipsen Consumer HealthCare (CHC) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81819 Accord sur la durée du travail et l’organisation du temps de travail IPSEN CONSUMER HEALTHCARE (CHC) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8182 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037366760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81820 Accord égalité hommes-femmes 2019-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81821 Accord relatif au comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81822 Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81823 ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81824 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise-Règlement de gestion du personnel 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81825 l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour la période du 01/10/2019 au 30/09/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81826 Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 - UES Chaîne du Grain et Equipes Groupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81827 Accord d'établissements distincts CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81828 ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES 2019-2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81829 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8183 Accord relatif à la prévention de la pénibilité au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037366761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81830 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)