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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7678 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-81741 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81742 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A AL REDUCTION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81743 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81744 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81745 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81746 Accord de Groupe relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein du groupe IDEMIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81747 Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du CSE au sein de la Clinique Jeanne d'Arc Hôpital Privé Parisien — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81748 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DES MANDATS DU C.E. ET DES D.P. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81749 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de La Poste d'ERAGNY PPDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8175 Avenant n° 3 à l'accord relatif au régime de Prévoyance / Frais médicaux collectif et obligatoire du 18/11/2008 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037305829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81750 Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement d'Eragny — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81751 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Etablissement de La Poste d'Argenteuil PPDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81752 Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Luzarches — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81753 Avenant n°3 Carros Logistique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81754 AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE MATERIALISANT LA MISE EN CONFORMITE DU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81755 Accord d'entreprise relatif aux plans d'actions en faveur de l'emploi des salariés âgés du Groupe Ricard — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81756 Avenant de prolongation à l'accord concernant les travaux exécutés le dimanche sur le chantier de la ligne 14 du GPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81757 Accord d'entreprise sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadre de la mise en place du CSE au sein de FIM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81758 LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81759 Accord relatif à la définition des périmètre de proximité & au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement Intégration de Systèmes (IDS) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8176 Accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037314688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81760 ACCORD SUR L'UTILISATION DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81761 Avenant n°1 de l’Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 10 janvier 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81762 Avenant n°1 à l’Accord d’Entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail du 10 janvier 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81763 ACCORD SUR LES ASTREINTES AU SEIN DE L'ENTREPRISE MONT BLANC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81764 l’Accord sur le processus et sur les mesures sociales d’accompagnement de la réaffectation des salariés de l’activité emballage/chargement/expédition de Gepor au sein du département logistique d’AMF Florange — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81765 Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 5 octobre 2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81766 ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE HUTCHINSON SNC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81767 accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81768 Accord relatif à la prolongation de l'accord SES signé le 14 juin 2016 au sein de la société Silca — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81769 AVENANT N°1 au PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TELE TRAVAIL, A TITRE EXPERIMENTAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8177 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037334796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81770 Avenant n°16 Accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81771 Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81772 Accord collectif à durée indéterminée sur la mise en place d'un dispositif d'astreinte au sein de l'UES Innothera — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81773 ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81774 Accord collectif relatif à la prévoyance santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81775 Protocole d'accord préélectoral - Consultation des salariés sur l'avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise personnel sol - Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81776 Avenant n° 2 de prolongation Accord d'Entreprise "GPEC" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81777 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections professionnelles de l'UES RAGT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81778 ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES AXIANE GROUPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81779 ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la MISE EN PLACE de FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8178 UN PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037334843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81780 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81781 ACCORD DE PROROGATION de l'avenant 1 du 29 mars 2019 à l'accord du 5 octobre 2018 relatif aux modalités d'organisation du travail du laboratoire au sein de l'établissement de Chalampé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81782 Accord relatif au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81783 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL ANNUALISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81784 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81785 Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81786 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL ANNUALISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)