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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7677 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-81697 REGLEMENT INTERIEUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81698 Protocole d'Accord Préélectoral relatif à l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81699 Accord d'Entreprise au Comité Social et Economique (CSE) et à l’exercice du Droit Syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-817 UNACCORD PORTANT SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8170 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL CHEZ CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81700 Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale "Groupe 17 JUIN" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81701 Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail - Avenant n°3 du 18 septembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81702 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81703 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81704 Accord sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps Spécifique pour présence familiale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81705 Accord sur le travail relatif aux équipes de suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81706 Protocole d'accord portant sur la fin de la procédure d'appel à la grève — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81707 ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME D'ASSIDUITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81708 ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE CHANGEMENT DE PLANNING — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81709 CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8171 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DU REGIME FRAIS DE SANTE APPLICABLE AUX SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037297982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81710 Accord sur la mise en place du comité social et économique au sein de la Société Eiffage Construction Provence — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81711 Accord Forfait Jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81712 accord d'entreprise définition d'un barème d'indemnités kilométriques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81713 accord d'entreprise relatif à la reprise d'ancienneté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81714 accord d'entreprise relatif à la répartition des taux de cotisations de retraite complémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81715 accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours pour les cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81716 UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81717 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81718 AVENANT 1 A L'ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A LA POLYVALENCE SIGNE LE 18/12/2003 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81719 LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8172 LES MODALITES DE CONSULTATION DES IRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037298000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81720 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81721 l'accord collectif relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel et des membres du Comité d'Etablissement d'Amboise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81722 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GREEN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81723 Accord sur légalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81724 Un avenant à l'accord portant sur les indemnités de petits et grands déplacements en date du 28/09/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81725 Un accord portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81726 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81727 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81728 Accord sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81729 Avenant à l'Accord collectif du 07/04/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution d'Arudy-Laruns — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8173 ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES ET AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037298139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81730 Accord d'entreprise sur la reconnaissance des établissements distincts et la mise en place d'une commission santé et sécurité des conditions de travail au sein du comité social et économique. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81731 ACCORD DE PROLONGATION DE L’APPLICATION D’ACCORDS COLLECTIFS MIS EN CAUSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81732 Accord collectif relatif au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81733 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES CARLSON WAGONLIT TRAVEL FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81734 Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique de l'UES Bateaux Parisiens — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81735 Accord relatif à la réduction des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81736 Accord relatif à la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81737 Accord sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81738 Accord portant sur les heures de délégation des représentants du personnel et des délégués syndicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81739 PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8174 ACCORD D'ADAPTATION DES MODALITES PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU DEPARTEMENT FINITION 2X8 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037305821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81740 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)