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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7676 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-81651 accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81652 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81653 Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81654 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 03/12/2001 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81655 Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81656 accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81657 ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81658 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81659 Mise en place et fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8166 ACCORD relatif à L’EGALITE PROFESSIONNELLE H/F — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81660 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES HEURES POSITIVES DE MODULATION DES AIDES A DOMICILE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81661 ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81662 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81663 Accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81664 Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale formée par les sociétés Vice france et vice media france — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81665 Conditions et modalités du vote électronique pour les élections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81666 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81667 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81668 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81669 Accord collectif d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8167 UN AVENANT N1 A L'ACCORD REGIMES FRAIS SANTE (14-12-2015) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81670 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 1er OCTOBRE 2019 AU 30 SEPTEMBRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81671 MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81672 accord mise en place du vote électronique dans le acdre des élections CSE de l'UES UPS SCS FRANCE 16 septembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81673 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81674 Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique pour les élections des membres des Comités Social et Economique de la Société Aperam Stainless France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81675 Accord relatif à la détermination de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, expertises et prises de responsabilités pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81676 Accord relatif aux moyens du Comité Social et Economique Central (CSE d'OMEXOM) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81677 Accord relatif aux moyens du Comité Social et Economique Central (CSE de CITEOS-BL UF) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81678 Un accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de FAPAGAU — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81679 Un accord relatif à la mise en place du CSE central au sein de FAPAGAU — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8168 ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81680 Accord sur le mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81681 ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CIB — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81682 ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CIRCULATION DE L INFORMATION AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET L USAGE DES OUTILS DE COMMUNICATION - PROMAN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81683 LA FERMETURE TEMPORAIRE DU SITE - PERIODE du 24/12/2019 au 02/01/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81684 accord de méthode — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81685 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SIGNE LE 2 SEPTEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81686 UN ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81687 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE - ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE PIERRELATTE PDC1 (Service Distribution) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81688 Accord d'harmonisation et de substitution portant sur le statut social des salariés des établissements issus de la société Lafarge Holcim Granulats Ouest du 17/09/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81689 ACCORD D ENTREPRISE SUITE A LA NON ENTREE EN VIGUEUR DES CNN MODIFIEES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8169 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE PRGX FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037281892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81690 Egalité professionnelle femmes et hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81691 Un accord portant sur l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81692 ACCORD d'ETABLISSEMENT - NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81693 Accord d'entreprise relatif à l'organisation des négociations obligatoires au sein de l'association Alys — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81694 Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81695 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81696 Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)