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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7675 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-81606 ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81607 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81608 Avenant à l'Accord d'Entreprise portant sur les modalités de la prime de remplacement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81609 ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8161 MODALITES DE DISTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81610 ACCORD D'ORGANISATION ET REGLEMENT INTERIEUR CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81611 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81612 Accord CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81613 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81614 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle à la SAPESO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81615 Un Accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81616 Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81617 l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81618 UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE PARENT D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE OU A UN SALARIE PROCHE AIDANT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81619 ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE RAYONIER A.M. TARTAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8162 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81620 Accord de constitution du Comité de Groupe de RAYONIER AM France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81621 Avenant n°2 Accord d'adaptation des conditions d'application directe des régles d'annualisation du temps de travail issu de l'accord du 28 juillet 1998 de la convention collective nationale de la métallurgie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81622 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81623 Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur la durée des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise d el'UES Plastimo du 07/03/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81624 accord d'entreprise relatif au périmetre des elections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81625 Accord collectif sur la mise en place d'un régime de prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81626 Accord organisation vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81627 Accord sur le Dialogue Social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81628 Accord collectif relatif au recours au vote électronique pour l'élection des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81629 Accord d'Entreprise sur le Recours au Vote Eletronique pour les Elections du Comité Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8163 UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81630 Avenant n°3 accord ARTT MNAM-OM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81631 Accord collectif relatif au temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81632 Accord Egalité HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81633 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81634 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81635 ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81636 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES UNION SOCIALE POUR L'HABITAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81637 Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts en vue de la mise en place du Comité Social et Economique d'Entreprise et des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81638 UN ACCORD RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81639 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE SIB A MORTAGNE SUR SEVRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8164 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037211113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81640 Accord portant sur le fonctionnement de la base de données économiques et sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81641 Accord anticipé d'adaptation dans le cadre d'une opération de fusion création — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81642 Accord anticipé d'adaptation dans le cadre d'une opération de fusion création — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81643 PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81644 ACCORD SUR LE FINANCEMENT SYNDICAL AU CGFL POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81645 l'accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81646 Accord sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81647 Protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour 2019 Bloc N°1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81648 Protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 bloc n°2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81649 Protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 bloc n°3 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8165 négocation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037276443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81650 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)