Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7674 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-81561 Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81562 Accord salarial Porteurs 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81563 Accord collectif institutant un régime de compte épargne-temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81564 Accord d'entreprise sur la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81565 Accord relatif au recours au vote électronique pour l'élection des membres du C.S.E — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81566 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE GE MEASUREMENT AND CONTROL FRANCE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81567 Protocole d'Accord pré-électoral BSN Medical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81568 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81569 Avenant à l'accord collectif pour l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8157 PRIME INTERESSEMENT EXCEPTIONNELLE ET TICKETS RESTAURANT NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81570 Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81571 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81572 ACCORD RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LA PERSPECTIVE DE L'OPERATION DE FUSION-ABSORPTION DE L'ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE PAR LA FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81573 PROCES-VERBAL N° 6 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013 ET SES AVENANTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81574 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE BAMA FRANCE SARL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81575 STATUT DU PERSONNEL DE LA MGEFI - AVENANT N° 5 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81576 PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81577 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DE LA SOCIETE QUALICONSULT EXPLOITATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81578 Accord dur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81579 ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE ET À SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8158 avenant à l'accord sur le contrat de génération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81580 Accord collectif permettant l’usage du vote électronique lors de l’élection du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81581 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de Migennes rattaché à l’établissement de Monéteau PPDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81582 CONDITIONS ET MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81583 Accord Collectif sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81584 Avenant à l'Accord Egalité H/F et Qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81585 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81586 Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81587 Accord d’entreprise relatif à la date de fin des mandats des membres du Comité d’Entreprise, du CHSCT et des Délégués du Personnel de l’UES SAP France et SAP France Holding — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81588 Accord relatif au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81589 Accord indemnisation congés enfant malade — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8159 AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81590 Avenant n°3 à l'accord collectif relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Unéo - Astreintes et interventions — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81591 accord CSE UPS SCS France 16 septembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81592 Accord collectif mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81593 ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU C.S.E — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81594 Avenant à l'accord relatif à la GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81595 accord unanime de prorogation des mandats de la délégation unique du personnel de l'A.P.U.I. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81596 Accord de la société valeo siemens eautomotive france sas sur l'adoption du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81597 Accord de la société valeo siemens eautomotive france sas sur la mise en place et le fonctionnement de l'instance représentative du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81598 ACCORD RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81599 Protocole d'accord préélectoral Elections du comité cosial et économique d'Acqua Publica 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-816 ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL AU SEIN DE LA SOCIETE BREITLING FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8160 Avenant 1 à l'Accord d'entreprise Compte Epargne Temps du 19 avril 2010 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037170600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81600 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81601 PROJET D’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGÉS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81602 AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT GENERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81603 Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81604 ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE AUCHAN E-COMMERCE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81605 Protocole d'accord préélectoral du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)