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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7673 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-81516 UN ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81517 PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORALE ELECTIONS 2019 POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES DEUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE FMC TECHNOLOGIES SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81518 ACCORD DU 19 SEPTEMBRE 2019 RELATIF A LA CREATION D’UNE COMMISSION DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81519 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité Social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8152 UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81520 Accord sur le Comité Sociale et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81521 ACCORD SUR L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81522 Accord sur la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81523 Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Digitalent — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81524 Avenant rectificatif à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et d'un comité social et économique central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81525 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81526 ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81527 Accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81528 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CICO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81529 ACCORD EGALITE HOMME FEMME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8153 UN ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81530 ACCORD RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D’ALLIANCE EMPLOI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81531 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81532 ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81533 ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81534 Accord d'entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81535 Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81536 avenant 1 à l'accord sur les Chèques Déjeuner — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81537 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES ET A L AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81538 Accord relatif aux missions solidaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81539 ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8154 un protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81540 Accord de mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81541 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PRINCIPE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81542 ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81543 UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81544 UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81545 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS A UN PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81546 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81547 Un Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81548 l'accord relatif au dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81549 ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8155 un avenant à l'accord du 07/04/2017 relatif au temps de travail & son aménagement. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81550 UN PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE MSI AU SEIN DE LA CPAM DE LA HAUTE MARNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81551 accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats de la délégation unique du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81552 Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes AM Gandrange — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81553 Accord d'entreprise sur la durée du travail et les petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81554 ACCORD RELATIF A L ABANDON DE JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR FRACTIONNEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81555 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81556 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81557 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81558 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81559 Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de NORMA SARL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8156 Négociation sur rémunération, temps de travail et partage valeur ajoutée 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81560 Accord de Prévention de la Pénibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)