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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7672 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-81471 UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81472 Mise en place du Comité Social et Économique et Dialogue Social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81473 Avenant de révision de l'accord de méthode signé le 24 janvier 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81474 AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81475 Accord sur le recours au vote électronique pour l'élection des membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81476 Accord relatif à la définition des périmètre de proximité & au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement Intégration de systèmes IDS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81477 Accord d’entreprise instituant la faculté de conclure des conventions de forfait en jours sur l’année avec certains cadres et non cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81478 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81479 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8148 NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037083801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81480 ACCORD GPEC PPG Distribution Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences 2019 — 2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81481 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81482 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PÉRIMÈTRE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81483 AVENANT A L'ACCORD SUR LES ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81484 AVENANT N°1 ACCORD FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81485 Négociation salariale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81486 AVENANT A L'ACCORD EGALITE HOMME FEMME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81487 AVENANT A L'ACCORD D'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81488 NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81489 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EMPLOI ET L'EVOLUTION DES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8149 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L'ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037150969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81490 Avenant n°2 à l'accord sur le régime de frais de santé - Association des Restaurants du Crédit Mutuel Alliance Fédérale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81491 Accord sur le droit à la déconnexion dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81492 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail intermittent — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81493 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81494 Accord d'entreprise autorisant le vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81495 Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à la gratification du 22 mars 2007 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81496 Accord CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81497 Vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81498 Négociation annuelle sur les salaires Procès verbal d'ouverture des négociations et accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81499 accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-815 ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8150 UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037150994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81500 ACCORD D’ENTREPRISE D’ADAPTATION/SUBSTITUTION EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL FUSION ABSORPTION ACTICALL FRANCE AU SEIN DE SITEL FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81501 Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique pourl'élection des membres du Comité Social et Economique de la société EURODIF SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81502 Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, au télétravail et au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81503 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UES FLAMMARION SA - EDITIONS J'AI LU - EDITIONS AUTREMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81504 Avenant N° 2 à l’accord du 15 mars 2016 sur les modalités de rémunération et de remboursement des frais des Conseillers en Prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81505 Protocole préélectoral du comité social et économique MARLINK SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81506 ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA FONDATION DE ROTHSCHILD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81507 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - UES TELECOM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81508 accord anticipé de substitution dans le cadre du projet de transmission universelle de patrimoine de la Ste FMMoissy vers la Ste FM France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81509 accord relatif au Comité Social et Economique de la société Saint Gobain Quartz — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8151 Accord relatif à la diffusion des communications syndicales sur l'intranet de Thales Alénia space France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037151000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81510 Accord portant sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81511 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81512 ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL TRIMESTRIEL REVISION 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81513 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81514 RECONDUCTION HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81515 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)