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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7671 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-81426 ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE HUTCHINSON SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81427 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81428 Accord relatif au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81429 Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8143 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE GRESHAM SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81430 Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale formée par les sociétés VICE FRANCE ET VICE MÉDIA FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81431 Dispositions internes pour les droits du travail des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81432 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE SAMEDI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81433 Accord d'entreprise sur la mise en place de titres restaurant — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81434 Accord d'entreprise sur l'égalité Hommes Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81435 Accord sur le don de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81436 ACCORD VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81437 Accord TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81438 Avenant relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de Rousselot UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81439 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8144 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81440 Avenant n°1 à l'accord de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81441 Avenant n°2 à l’accord d’entreprise d’aménagement et de réduction du temps de travail du 22 décembre 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81442 ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE SCORI SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81443 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de Cegedim Activ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81444 Avenant à l'accord de Groupe sur le compte épargne temps du 9 décembre 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81445 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de QUALTECH SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81446 Protocole d'accord préélectoral pour l'élection du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81447 Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81448 Accord relatif à la mise en place du CSE au sein d'ENGIE Thermique France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81449 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8145 AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81450 Accord relatif à l'organisation du dialogue social et à la mise en place du comité social et économqie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81451 Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81452 Accord de mise en et de fonctionnement du Comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81453 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81454 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE IDCC 1383 ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE IDCC 731 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81455 ACCORD D'ENTREPRISE SUR MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81456 Accord d'établissement portant poursuite des dispositions conventionnelles applicables à l'Etablissement de Guadeloupe de l'UES CMA CGM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81457 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81458 ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81459 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8146 AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE LA PRIME DECENTRALISEE APPLICABLE DANS LES ETABLISSEMENTS REGIS PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION, DE SOINS, DU CURE ET DE GARDE A BUT NON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81460 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81461 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME QUALITE DE SERVICE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81462 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81463 Accord collectif sur le recours au vote électronique pour la mise en place du Comité Social et Économique au sein de SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81464 Accord de substitution dans le prolongement du transfert des salariés de la société GEODIS LOGISTICS sud ouest au sein de la société ID LOGISTICS FRANCE harmonisation des statuts des salariés ex GEODIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81465 LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81466 ACCORD INTERMEDIAIRE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS DANS L ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81467 accord sur la reduction de la duree des mandats des representants u personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81468 Accord de méthode NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81469 Un Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8147 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16/02/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037083087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81470 Un Accord relatif aux Instances de Représentation du Personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)