Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7670 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-81381 Accord du 26 juillet 2019 sujet à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81382 accord d entreprise relatif a la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81383 Avenant accord d'entrep^rise portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81384 Accord mise en place CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81385 Accord de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes jusqu'au 30/06/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81386 Accord collectif instituant un régime de compte-épargne-temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81387 Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81388 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81389 Accord portant sur le dialogue social et la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8139 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CADRES EN FORFAIT ANNUEL JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81390 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81391 Un accord portant sur le périmètre de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81392 Un accord portant sur le don de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81393 AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81394 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d'établissements, à la mise en place des représentants de proximité et aux modalités de mise en place des commissions santé, ... — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81395 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81396 ACCORD SUR L'OCTROI D'UNE PRIME LIEE A LA FORMATION MJPM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81397 Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81398 ACCORD NAO 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81399 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-814 UN AVENANT N° 1 AU PERCOI ERES SELECTION PATRIMOINE 2 DU 05 SEPTEMBRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8140 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81400 avenant à l'accord sur les principes généraux des parcours professionnels et du développement professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81401 Accord de réduction des mandats des représentants du personnel et détermination du périmètre du Comité Sociale et Economique en vue de sa mise en place — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81402 accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81403 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81404 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81405 Accord collectif relatif au périmètre du Comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81406 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du C.S.E — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81407 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81408 Accord relatif à l'exercice du droit syndical et aux relations sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81409 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Association Immobilière de l'Ecole Ozanam — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8141 UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DE L'U.E.S CORALIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81410 Accord portant sur le dialogue social et la mise en place du C.S.E — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81411 Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société GIRARDON MATERIAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81412 Accord collectif d'entreprise CIME CAPITAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81413 ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE CONVENTION FORFAIT JOURS POUR LES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81414 Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique Central de la Société ISDEL Energy — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81415 Accord d'entreprise sur les salaires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81416 Accord d'entreprise Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81417 Accord d'entreprise relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81418 Accord relatif à l'instauration d'un dispositif de conventions annuelles de forfait en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81419 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8142 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037082750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81420 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81421 ACCORD D'ENTREPRISE - Compétences et Carrières — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81422 ACCORD NAO 2019-NCH FRANCE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81423 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81424 ACCORD PRIME DE PERFORMANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81425 Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)