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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7667 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-81246 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053347550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81247 protocole d'accord preelectoral election des membres de la délégation du personnel du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053608718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81248 Accord sur le vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053609189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81249 Avenant Epargne Entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8125 Accord local portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81250 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81251 Accord relatif au recours au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81252 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81253 ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81254 Projet de protocole d'accord concernant la mise en place d'une équipe de suppléance - Etablissement de Châteauroux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81255 Accord sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81256 Avenant n°1 de révision de l'accord du 27 juin 2019 sur la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81257 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81258 accord collectif sur le contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81259 Accord collectif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de Still — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8126 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81260 Accord relatif au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81261 Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81262 UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81263 UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81264 Accord de substitution — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81265 Accord relatif à la mise en place de la journée de solidarité pour l'année 2019 au sein de la société RIA FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81266 Protocole d'accord - Constatation de la disparition de l'UES Mood Media — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81267 Protocole d'accord relatif aux conditions d'emploi des intermittents du specatacle du secteur de la télédiffusion de France Médias Monde — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81268 Avenant à l'accord collectif relatif au dialogue social au sein de l'UES Amaury — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81269 Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8127 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2017 DU 18/12/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81270 Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81271 Mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039223976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81272 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039223980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81273 Accord d’entreprise sur la Base de Données Economiques et Sociales du CSE Hexcel Reinforcements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039223981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81274 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039223983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81275 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039223984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81276 Accord sur le travail du samedi et les remplacements de chauffeurs inter centres de collecte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039223986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81277 Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039223987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81278 accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société bronzo tp — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81279 accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8128 Accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81280 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81281 Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81282 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ETECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CRM 13 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81283 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Cegelec Industrie Sud-Est — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81284 LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81285 LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE ACTEMIUM CAEN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81286 Avevant n°1 a l'accord d'entreprise relatif a la mise en place du comité social et économique et à la mise en place des représentants de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81287 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81288 Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81289 CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8129 UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU CHANGEMENT DE STATUT DES SALARIES DE PSR TRANSFERES AU 01/01/2018 AU SEIN DE LA SPL CITEDIA METROPOLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81290 AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ÉTABLISSEMENT DE NOGENT-LE-ROTROU […] DU 23 NOVEMBRE 2011 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE […] INCLUANT LE TRAVAIL LE DIMANCHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)