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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7666 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-81200 Avenant de révision n°2 de l''accord local de Brignoles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81201 ACCORD D'ENTREPRISE VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81202 PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81203 avenant n2 - accord du 19 octobre 2006 portant sur l'accord de réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81204 Avenant à l'accord collectif sur les salaires relatif à l'ensemble du personnel Kermel SAS du 28 juin 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81205 ACCORD D'ENTREPRISE SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042476937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81206 Accord collectif relatif aux indemnités kilométriques Vélo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81207 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81208 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81209 Accord d'ouverture des NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8121 ACCORD SUR LES MODALITES DE LISSAGE DE LA REMUNERATION DES CONDUCTEURS EN PERIODE SCOLAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81210 Accord d'entreprise relatif à la prime transport au sein du FAM Léopold Bellan de Monchy Saint Eloi — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043123009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81211 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043123680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81212 Périmètre du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043142889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81213 Durée et organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81214 ACCORD RELATIF AU CSE DE 3C CLIM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043149862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81215 LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE & A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81216 Accord sur la durée du mandat des Représentants du personnel au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81217 Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES Groupe CAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81218 Un Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81219 L'Avenant n°1 à l'accord relatif aux conventions individuelles de forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8122 PROCES VERBAL FINAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81220 Un Accord relatif à la mise en œuvre de certains contrats de travail à durée déterminée d'usage — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81221 Un Accord sur le présentéisme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81222 Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81223 Accord d’Entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la société DIGILINX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043275982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81224 Un Accord relatif au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043558695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81225 UN PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L INTEGRATION DES SALARIES ACORIS MUTUELLES AU SEIN DE LA CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043705418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81226 Avenant de prorogation de l'accord d'expérimentation portant sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043937158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81227 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Flers pour les sites de Flers et Condé sur Noireau — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043951413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81228 AVENANT A L'ACCORD UNANIME PORTANT SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81229 Accord relatif à l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8123 PROCES-VERBAL CONSTATANT LA FIN DE LA NEGOCIATION ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81230 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES JOURNALISTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044179960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81231 L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044239855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81232 Accord collectif relatif au vote électronique en vue de l'élection des membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044274057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81233 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044295262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81234 Accord d'entreprise relatif à a réduction des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045125644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81235 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045798230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81236 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046006947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81237 MISE EN PLACE SYSTEME ASTREINTE CHAUFFEUR PL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046050381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81238 Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046351681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81239 UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046721121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8124 Accord relatif aux rythmes de travail posté en 3 X 8 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81240 Avenant 6 sur la dérogation exceptionnelle aux 11 heures de repos quotidien — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000047508042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81241 Avenant n°5 à l'accord collectif de reconnaissance de l'unité écnomique et sociale dite "UES NUTRITION & SANTE" - mise en place CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048386658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81242 Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048387353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81243 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000051338499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81244 Protocole d'accord préélectoral - Election des membres du la délégation du personnel du CES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000051994561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81245 Avenant à l'accord sur les Instances Représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000052588466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)