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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7665 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-81156 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CPAM DU VAL D'OISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81157 Accord relatif Au Salaire de Base — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81158 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81159 Avenant du 12/09/2019 de l'accord d'entreprise Terre Atlantique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8116 Accord sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81160 Avenant n°1 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 22 décembre 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81161 Accord collectif local relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de CARRY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81162 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81163 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements et à la durée du délai de préavis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81164 Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la société FM Ressons — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81165 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN TEMPORAIRE DU DISPOSITIF D'ENTRAIDE SOCIALE ALLASSO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81166 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS CONCERNANT LES JOURS FERIES AU SEIN DU PAVILLON DE LA CHAUSSEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81167 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE GARANTIE DE REMUNERATION SUITE A LA FUSION/ABSORPTION DU CGAS PAR L'ASSOCIATION LE CLOS DU NID DE L'OISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81168 protocole d'accord préélectoral de l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81169 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8117 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81170 PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PLURIANNUEL 2019 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041855056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81171 Avenant de prolongation de l'accord collectif pour Avesnes le Comte, UD de St Pol/Ternoise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81172 ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81173 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81174 ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES IRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81175 Accord sur le travail à temps partiel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81176 Avenant Forfait Jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81177 Avenant à l'accord d'entreprise portant revision des accords d'entreprise antérieurs et concernant l'aménagement du temps de travail signés le 03 mars 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81178 Avenant n°3 Aups — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81179 Accord relatif au vote électronique pour l’élection du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041886104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8118 Accord collectif sur la création d'un compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81180 Accord collectif fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041889791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81181 Accord Collectif relatif à la NAO 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041889964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81182 Accord collectif relatif à l'établissement de Ste Foy les Lyon — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81183 Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Tôtes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81184 ACCORD MISE EN PLACE CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81185 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81186 Avenant à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail des salariés Hortival Diffusion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81187 Accord de réduction des mandats des représentants du Personnel au sein de l'établissement de Wingles et détermination du périmètre du CSE en vue de sa mise en place — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81188 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81189 ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8119 Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81190 Accord Comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81191 ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS EN COURS SUR LE PERIMETRE DE LA PETITE ENFANCE 44-72 ET DES ETABLISSEMENTS ARTA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81192 ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE DE L'UM EFHS PDL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81193 Accord sur la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81194 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique de la société Unilever France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81195 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE BAR SUR SEINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81196 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE CHAOURCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81197 Accord d'entreprise relatif aux contrats de travail intermittent — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042118586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81198 LE PROTOCOLE PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042118657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81199 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA "PRIME TRANSPORT" AU SEIN DES CENTRE D'HABITAT - S.A.S. - S.E.A.D.60 LEOPOLD BELLAN DE NOYON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042119032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-812 UN AVENANT N° 1 AU PERCOI ERES SELECTION 7 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8120 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)