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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7664 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-81110 UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81111 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81112 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET DE MISE EN PLACE DU TIERS LIEUX AU SEIN DE L'A.F.L A TITRE EXPERIMENTAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81113 Accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE d'Etablissement et du CSE Central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81114 Accord CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81115 Accord portant sur l'égalité hommes femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81116 Accord relatif à la déclinaison au sein de la société Thales International SAS de l'accord Groupe sur la representativité du personnel et les representants de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81117 Un Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels au sein de MHK — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81118 Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'Harmonie Fonction Publique au sein d'Harmonie Mutuelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81119 Accord relatif au fonctionnement du comité social et economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8112 NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81120 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS ET DUPONT SOLUTIONS SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81121 protocole d'accord relatif au travail programmé de nuit ou de week end au sein de l'établissement IDF de l'UES Veolia eau générale des eaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81122 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81123 AVENANT À L’AVENANT DE L’ACCORD ARTT DU CFPB du 17 décembre 1999 – Article 7 – signé le 13 mars 2007 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81124 Accord portant sur le droit d'expression des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81125 Accord relatif à la détermination de l’enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles, des expertises et des prises de responsabilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81126 Protocole d'Accord préélectoral CSE Groupama Antilles Guyane — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81127 Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81128 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81129 ACCORD SUR LES PRIMES NON LIEES A L'ACTIVITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8113 LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE H & F & LE HANDICAP. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81130 accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à la période d'acquisition et de prise des congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81131 Accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81132 UN ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81133 Accord de mise en place du Comité Social et Economique CIMPA SAS 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81134 Avenant de révision à l’accord d’entreprise sur le vote électronique CIMPA SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81135 Accord collectif relatif à la détermination du nombre et de la composition des collèges électoraux CIMPA SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81136 Accord de mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81137 Accord collectif relatif au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81138 Avenant n°5 de Hyères PPDC, distribution ménage — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81139 Avenant N°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8114 LE CONTENU ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81140 Accord portant sur le délai de consultation du CHSCT et de la DUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81141 Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'UES OTV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81142 Accord de mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81143 Accord relatif à l'organisation par vote électronique des élections des membres du comité social et économique de BPCE CAR LEASE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81144 ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81145 Accord relatif à la perte de la qualité d'établissement distinct du site de vitrolles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81146 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81147 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81148 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81149 Accord de salaire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8115 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81150 Accord d'entreprise contingent d'heure supplémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81151 ACTE DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE THOM EUROPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81152 ACCORD COLLECTIF SUR AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81153 Accord mise en place et organisation du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81154 Avenant de prolongation accord collectif Aubigny Artois, UD de St Pol/Ternoise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81155 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)