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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7663 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-81066 accord d'entreprise fixation du contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81067 Accord sur le vote électronique PVRR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81068 UN ACCORD SUR LE CSEC ET COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81069 Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8107 Un avenant n°2 à l'avenant n°1 sur le régime de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81070 Accord entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81071 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du C.S.E. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81072 avenant 1 au protocole d'accord relatif à l'astreinte au sein de l'établissement IDF de l'ues veolia eau générale des eaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81073 Accord sur la réduction des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81074 ACCORD D'ENTREPRISE FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81075 ACCORD D'ENTREPRISE FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81076 Accord d'entreprise fixation du contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81077 ACCORD D'ENTREPRISE FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81078 ACCORD PREALABLE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81079 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8108 Un avenant à l'accord sur le dispositif de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81080 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société LEMARECHAL CELESTIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81081 Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81082 Accord relatif à la réduction des mandats en cours en vue de la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81083 ACCORD PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81084 Protocole d'accord de Mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81085 Accord Préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81086 Accord Préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81087 Protocole d'Accord Préélectoral relatif à l'élection du Comité Social et Economique au sein de l'UES CERFRANCE Poitou-Charentes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81088 PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL A L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE ZODIAC AEROSPACE SERVICES EUROPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81089 Avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service arrière du site de MIRAMAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8109 AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81090 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81091 Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81092 LBPAM - Protocole d'accord préélectoral elections professionnelles 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81093 Accord sur la mise en place et sur les modalités de fonctionnement du Comité Social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81094 Accord portant sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81095 UN ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81096 Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81097 Protocole d'accord de mise en place du Comité Social et Economique et de ses Commissions — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81098 Accord de substitution — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81099 accord d'entreprise fixation du contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-811 UN AVENANT AU PEI ERES SELECTION 7 INTEGRANT UN ACCORD DE PARTICIPATION DU 05 SEPTEMBRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8110 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81100 PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81101 Avenant à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du service distribution lettre et colis du site d'ISTRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81102 ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81103 accord relatif à la mise en place du CSE de Floréale Holding — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81104 Avenant à l'Accord d'Entreprise de la CEM du 12/12/2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81105 Accord relatif au travail du samedi 28 septembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81106 Protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81107 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81108 Accord sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81109 Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8111 AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)