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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7662 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-81020 Accord salarial Juillet 2019 - Juin 2020 UES Métiers de base — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81021 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81022 UN ACCORD SUR L’ORGANISATION DE L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DES COLLEGES DE BRIORD, BELLEY ET MONTCEAU- ETABLISSEMENT DERICHEBOURG PROPRETE DE LYON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81023 ACCORD DE METHODE SUR LA DUREE DES PROCHAINS ACCORDS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81024 Accord relatif à la mise en place du CSE et au fonctionnement du dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81025 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de PVRR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81026 Accord sur le vote électronique PVCI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81027 Avenant à l'accord UES Supports sur le vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81028 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81029 ACCORD RELATIF AUX REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8103 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE DU CHSCT ET DES DP DE TF1 SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81030 Accord sur les modalités de négociation des dispositions des accords d'entreprise au titre de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81031 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81032 aCCORD COLLECTIF RELATIF 0 LA MISE EN PLACE D4UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FLEAC PPDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81033 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'Etablissement de Fléac PPDc site de Mansle PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81034 Accord collectif relatif à la msie en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'Etablissement de fléac - site d'Angoulême PDC équipe 5 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81035 LA MISE EN PLACE DU RYTHME HORAIRE 4X8 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81036 Un Accord relatif à la constitution, aux moyens, modalités de fonctionnement et attributions du Comité social et Economique Central (CSEC) et de ses Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement (CSEE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81037 UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81038 Accord d’entreprise relatif à la modification des collèges électoraux lors des élections professionnelles au sein de la Compagnie des Saveurs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81039 Un accord portant sur le vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8104 Un avenant à l'accord sur le contrat de génération du 23/08/2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81040 ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81041 ACCORD RELATIF AU TEMPS TRAVAIL DES AGENTS MAITRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81042 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81043 ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81044 Accord projet INSIDR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81045 Avenant 3 à l'accord sur la nouvelle configuration des intitutions représentatives du personnel AXIMA Concept — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81046 Accord relatif à l'actualisation du périmètre de l'UES LafargeHolcim Bétons — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81047 avenant n°1 à l'accord relatif à la reconnaissance d'une UES entre les sociétés LA GALIOTE PRENANT, FP INDUSTRIES, SAFA, IN CHOISY-CFI conclu le 18 sept 2013 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81048 Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81049 Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de Natixis Payment Solutions — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8105 ACCORD NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81050 ACCORD D'ENTREPRISE FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81051 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81052 Accord sur le vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81053 Projet d'Accord de la société VCDA sur la mise en place et le fonctionnement des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81054 ACCORD D'ENTREPRISE FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81055 Accord mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81056 Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement de Groslay - Site de Garges les Gonesse — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81057 Accord collectif relatif à la mis een place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Garges les Gonesse — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81058 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DÉMATÉRIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81059 Accord collectif relatif au périmètre du CSE et à la mise en place de la CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8106 Un accord relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81060 accord à la mise en place des comités sociaux et économiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81061 L'EVOLUTION DU DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81062 Accord collectif d'Entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81063 Un Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE de la SEA35 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81064 l'accord collectif relatif au vote électronique au sein de Carglass Maison — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81065 Accord entreprise portant sur la composition au CSEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)