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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7661 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-80977 Accord portant sur la mise en place du télétravail et le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80978 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80979 AVENANT N° 5 A L’ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8098 UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80980 AVENANT du 12/09/2019 A l’ACCORD du 30 MARS 2017 SUR LA MISE EN PLACE DE LA FORMULE DE TEMPS A LA CARTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80981 Accord d'entreprise portant sur le périmètre du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80982 Protocole de fin de Conflit notigication de préavis de grève — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80983 ACCORD COLLECTIF SUR L’OCTROI DE JOURS REPOS SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80984 Accord AF sur l'accompagnement du développement de Transavia France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80985 AVENANT 2 A L' ACCORD D' ENTREPRISE RELATIVE AUX DURÉES DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16 FÉVRIER 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80986 Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80987 ACCORD RELATIF A LA MISE NE PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80988 Avenant n°1 Grasse — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80989 Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8099 UN AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE GROUPE SAFRAN DU 19/07/2006 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80990 LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80991 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE l’UES COMPOSEE DES SOCIETES THOMSON LICENSING SAS ET TECHNICOLOR CONNECTED HOME RENNES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80992 Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80993 Un accord portant sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80994 Un accord portant sur les conditions et les modalités du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80995 Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80996 Accord sur la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80997 ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE OUTBRAIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80998 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de l'UES TOURISME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80999 Avenant N°4 A l'Accord sur la constitution de l'unité économique et sociale "Tourisme d'exploitation" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81 ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE SD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-810 AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE du 26/05/2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8100 ACCORD D'ADAPTATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81000 Avenant à l'accord sur les Instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81001 Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 24/06/2010 sur l'aménagement du temps de travail, le temps partiel, les congés payés annuels et les congés exceptionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81002 Egalité Hommes/Femmes et Qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81003 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE L ASSOCIATION APISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81004 Accord collectif de Prévoyance et frais de santé pour les salariés du Groupe AccorInvest en France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81005 Mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81006 Accord de Groupe pilotes AF TO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81007 Accord collectif d'harmonisation post fusion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81008 accord de prorogation de la durée des mandats des DP, membres du CE, membres du CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81009 Accord relatif à la négociation préalable à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8101 ACCORD DE METHODE SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D'UNE PLATEFORME COMPTABILITE / FINANCE ET RH AU SEIN DU GROUPE RAMSAY GENERALE DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81010 ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS AU SEIN DES CRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81011 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION SOCIALE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DES CRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81012 Protocole d'accord pré-électoral 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81013 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81014 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81015 PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81016 Avenant n°2 à l'accord de méthode et de détermination du périmètre du projet de réorganisation PF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81017 avenant n°3 de révision temporaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81018 accord relatif au périmètre du CSE et à la mise en place d'une CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-81019 accord de réduction de mandat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8102 ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D'UNE PLATEFORME COMPTABILITE / FINANCE ET RH AU SEIN DU GROUPE RAMSAY GENERALE DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)