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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7660 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-80931 Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés HFP au sein d'HM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80932 Avenant aux accords collectifs d'entreprise relatifs au travail de nuit et a la planification des postes d'aide soignant et d'aide médico-psychologique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80933 Avenant n°2 à l'accord portant sur la reconnaissance de l'UES Apave, la mise en place du CSEC et le représentation du personnel au CA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80934 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de l'UES Supports — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80935 Accord sur les coordonnateurs inter établissements adjoints — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80936 Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80937 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de PVCI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80938 accord d'entreprise fixation du contingent d'heures supplementaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80939 DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8094 un accord concernant le versement d'une prime exceptionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80940 accord portant sur le forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80941 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80942 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80943 Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique au sein de la société Geodis Logistics Ile de France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80944 Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80945 Accord mise en place / fonctionnement du CSEC et des commissions nationales au sein d'ITM LAI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80946 Accord relatif à la mise en place des CSEE et des commissions d'établissement au sein d'ITM LAI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80947 Accord sur la mise en place d'un fonds de solidarité enfant malade (loi Mathys) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80948 Avenant à l'accord portant sur la mise en place du télétravail et le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80949 Accord relatif à la prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel de la société VINCI Environnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8095 ACCORD SALARIAL 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80950 Accord portant sur la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80951 Avenant n°4 à l'accord relatif au projet social de l'Etablissement Français du Sang, Hygiène, Sécurité, Santé et Conditions de vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80952 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80953 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'UES Mistigriff - Année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80954 accord sur le CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80955 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80956 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80957 Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80958 Accord collectif relatif aux budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles du CSE du CRCDC Hauts de France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80959 Accord relatif à la réduction des mandats des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8096 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES ANNES 2018 à 2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80960 Accord relatif à la mise en oeuvre du vote par voie electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80961 AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80962 Protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80963 Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80964 Accord d'entreprise sur les modalités de calcul de la prime de performance opérationnelle et de la prime OTD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80965 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80966 l'accord collectif relatif à l'organisation spécifique du service "fabrication" 3X8 de Villiers au Bouin — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80967 l'avenant à l'accord collectif du 17/10/2016 "Projet Réunir", applicable au sein de la Plateforme Industrielle Courrier Tours Val de Loire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80968 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80969 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8097 PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LE 13ème MOIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80970 Accord sur la prorogation des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80971 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80972 Accord d'entreprise sur la détermination du nombre et de la composition de collèges électoraux des élections professionnelles du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80973 PLAN D'ACTION EGALITE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80974 Accord relatif à l’organisation du travail à distance au sein du groupe Eiffage — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80975 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80976 Accord d'entreprise portant divers engagements réciproques de l'organisation syndicale USAPIE à l'occasion de la cession des actions de Nestlé Skin Health SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)