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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7659 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-80887 Accord collectif à durée indéterminée relatif au fonctionnement, à la durée et l'exercice des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80888 Accord d'entreprise relatif au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement (C.S.E.E) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80889 Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique central de l'Association ORSAC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8089 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80890 Accord collectif d'entreprise relatif au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80891 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80892 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80893 Protocole d'accord preelectoral election des membres de la délégation du personnel du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80894 Accord interentreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80895 Accord sur le comité social et économique et le dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80896 Avenant à l'accord relatif au contrat de génération au CEA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80897 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80898 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL - EKIMETRICS FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80899 ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-809 AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8090 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80900 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80901 ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80902 Accord collectif relatif à la qualité des conditions de vie des collaborateurs dans l'entreprise et de prévention des risques psychosociaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80903 Accord sur les Astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80904 Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80905 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80906 Accord relatif à l'exercice du droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80907 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - REP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80908 Avenant n°5 à l'accord sur la cohésion sociale et l'égalité des chances 2014-2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80909 Accord d'Entreprise pour la mise ne place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8091 UN ACCORD D'ENTREPRISE A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80910 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL AU FORFAIT-JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80911 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80912 Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour 2019, 2020 et 2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80913 Avenant de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80914 LE PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80915 Accord de méthode sur la négociation collective - second semestre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80916 l'accord de renouvellement du Comité de Groupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80917 l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail pour le personnel ETAM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80918 ACCORD SUR LA PENIBILITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80919 AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8092 UN ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES DE L'ANNEE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80920 Avenant N°1 à l'accord prime qualité des activités Prestation et Plateforme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80921 Un protocole d'accord local relatif à la périodicité des négociations obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80922 Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80923 Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80924 FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80925 ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80926 ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80927 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80928 Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (C.S.E) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80929 Accord Don de Jours de Repos au Parent d'un Proche Gravement Malade — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8093 UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80930 Avenant portant révision à l'accord sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)