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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7658 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-80841 Accord Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80842 Protocole d’accord pré-électoral national – Election des membres de la délégation du personnel aux comités sociaux et économiques de la Fondation Apprentis d’Auteuil — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80843 accord d'entreprise sur la rémunération des porteurs et des weekends et jours fériés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80844 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80845 Negociation annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80846 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRINIQUE DU 22/10/2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80847 ACCORD FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80848 Avenant portant révision de l'accord d'établissement relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail siège et magasins du 13 février 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80849 Accord cadre relatif aux éventuels départs pour motif économique et à la rupture conventionnelle collective au titre des années 2019 à 2022 au sein de l'UES Oracle France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8085 Avenant temporaire de révision portant sur l'article 26 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80850 Accord relatif au fonctionnement du Comité social et économique au sein d'Air Liquide IT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80851 Un Accord sur les Moyens et Fonctionnement du Dialogue Social dans le Cadre de la Mise en Place du CSE au sein de FAC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80852 Accord Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80853 Accord relatif à la prorogation des mandats des Représentants du Personnel au sein de la société SAINT-GOBAIN ISOVER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80854 Accord de Mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'Unité économique et sociale du Groupe Institut de Soudure — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80855 Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80856 Accord d'entreprise sur le don de jours de congés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80857 ACCORD NEGOCIATION ABLIGATOIRE 2019 NICOLLIN ANTILLES BASSE TERRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80858 Accord relatif au parcours professionnels des élus et titulaires de mandats au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80859 Accord relatif à l'accompagnement au changement au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8086 un avenant N° 3 de révision à l'accord relatif aux déplacements professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80860 PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80861 Avenant au protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la DUP de la SIG du 12 juillet 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80862 Accord de mise en place du CSE de la Clinique Les Nouvelles Eaux Marines — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80863 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80864 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80865 ACCORD SUR LES NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80866 Accord Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80867 Accord relatif aux Rémunérations et partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80868 l'aménagement du temps de travail au sein du site de Pont Audemer et Cormeilles UD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80869 UN ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8087 un accord relatif à la rémunération , temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80870 UN ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES IRP AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE OI VERGEZE ET DETERMINATION DU PERIMETRE DU CSE EN VUE DE SA MISE EN PLACE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80871 UN ACCORD CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80872 Avenant de révision à l'accord sur la refonte des Institutions Représentatives du Personnel et sur l'exercice du Dialogue Social au sein d'AVEM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80873 ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DES ENTREPRISES DE LA SOCIETE LESENS CENTRE VAL DE LOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80874 l'avenant n°2 à l'accord d'astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80875 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, EMPLOIS REPERES ET CLASSIFICATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80876 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80877 avenant n°3 à l'accord du 26 juin 2017 relatif à la reconnaissance de l'UES BU VF constatant modification du périmètre de l'UES et portant changement de sa dénomination — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80878 Avenant à l'accord du 23 juin 2010 relatif au temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80879 Accord relatif à l'Adaptation des règles conventionnelles pour les ouvriers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8088 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80880 AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN D ALISEO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80881 accord relatif à l'accompagnement social des personnels de La Chapelle sur Erdre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80882 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de travail des agents de maîtrise (modulation) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80883 Avenant à l'accord d'entreprise sur le projet "Régie" et la tenue des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80884 Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80885 Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles des membres du comité social et économique de la société Faurecia Industries — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80886 Avenant n°8 à l'accord de Groupe sur le régime de prévoyance et de frais santé CM-CIC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)