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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7657 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-80797 Accord collectif relatif au télétravail au sein de l’UES Oracle France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80798 Accord sur l’organisation du temps de travail au sein l’UES Oracle France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80799 Accord relatif au vote électronique pour les élections des délégués du personnel et des membres élus du comité d’entreprise au sein de l’UES Oracle France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-808 ACCORD DE PARTICIPATION DEROGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8080 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80800 Accord cadre relatif au développement personnel et professionnel des Oracliens au sein de l’UES Oracle France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80801 Accord collectif relatif aux salaires et au partage de la valeur ajoutée au sein d'AREAS SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80802 Accord d’entreprise relatif aux règlements intérieurs des CSE d’établissement et du CSE central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80803 ACCORD SUR LE VOTE ÉLÉCTRONIQUE A L'OCCASION DES ÉLÉCTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80804 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80805 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DE LA SOCIETE SIMASTOCK — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80806 ACCORD ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80807 accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentatns du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80808 Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80809 AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8081 un avenant n° 5 à l'accord du 18 décembre 2013 relatif au régime complémentaire "frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80810 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80811 Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique au sein de LPCR DSP AIX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80812 Accord annuel d'entreprise sur les salaires effectifs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80813 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP ET DU CHSCT DE LA SOCIETE PHOCEENNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80814 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet Elections professionnelles 2019 des membres de la DUP au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80815 LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE KNORR BREMSE SPVUF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80816 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80817 Un Accord d'Entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80818 Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire Septembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80819 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8082 un accord relatif aux congés pour enfant malade ou accidenté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80820 accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80821 Un accord portant sur la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80822 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80823 Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80824 ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80825 Accord relatif à la définition du périmètre des élections professionnelles du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80826 Accord sur l'évolution du dialogue social dans le cadre de la mise en place et du fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80827 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Flers pour le site Condé en Normandie et la distribution de Flers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80828 Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de FLERS Services arrières — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80829 Accord sur la périodicité de l'entretien professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8083 UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80830 Accord dialogue Social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80831 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80832 Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80833 Avenant à l'accord dur l'aménagement et la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80834 ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT RECONNAISSANCE D'UN UNIQUE ETABLISSEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80835 Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80836 Accord relatif au fonctionnement des Comité Social et Economique d'établissements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80837 Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein d'OI France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80838 ACCORD REGISSANT LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80839 ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8084 Avenant temporaire relatif au temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80840 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GNIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)