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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7656 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-80751 Accord de prévention de la pénibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80752 Groupe EOS - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80753 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80754 Accord relatif à l’aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80755 Accord relatif à la majoration et au contingent des heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80756 Accord d'entreprise relatif au périmetre du C.SE. et la création d'une C.S.S.C.T — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80757 Accord d'entreprsie sur la mise en place du vote électronique au sein de la société Bledina — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80758 Accord collectif sur la mise en oeuvre du vote électronique dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80759 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DETRAVAIL A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8076 AVENANT N°2 à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du dialogue social dans le cadre du projet de transformation de D&S — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80760 Accord relatif au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80761 Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80762 Accord d'entreprise sur le périmètre du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80763 Accord d'entreprise portant sur l'égalité H/F et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80764 Accprd concluant la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80765 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80766 ACCORD SUR LES CONGES SPECIAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80767 Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80768 ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80769 AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8077 Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80770 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80771 accord sur l'égalité entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80772 Accord portant sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle et la procédure d'alerte de l'hôtel Westin Paris Vendôme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80773 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80774 Accord relatif au CSE et au dialogue social au sein de CAPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80775 Avenant n1 au CSE et au dialogue social au sein de CAPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80776 ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE VERSAILLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80777 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80778 UN ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80779 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AUTORISANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8078 JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80780 Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80781 Accord d'Entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80782 Avenant à l'accord sur les modalités de mise en place des CSE et du CSEC au sein d'ITM LEMI en date du 10 juillet 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80783 Accord portant sur la qualité de vie au travail au sein d'ITM LEMI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80784 ACCORD RELTIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80785 ACCORD RELATIF A LA MISE PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80786 Projet d’accord-cadre relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’UES Oracle France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80787 Accord collectif relatif à la diversité et à l’égalité des chances au sein de l’UES Oracle France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80788 Accord relatif à l’exercice du droit syndical et au dialogue social au sein de l’UES Oracle France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80789 Accord collectif relatif à l’égalité entre Femmes et Hommes au sein de l’UES Oracle France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8079 PRIME DECENTRALISEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80790 Accord collectif relatif à la carrière et au développement (GPEC) au sein de l’UES Oracle France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80791 Accord d’adaptation et de substitution relatif à l’organisation du temps de travail suite au transfert des salariés MICROS au sein de la société Oracle France dans le périmètre de l’UES Oracle France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80792 Accord relatif aux modalités de communication des organisations syndicales au sein de l’UES Oracle France-Poursuite des termes de l'accord Oracle France du 11 septembre 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80793 Accord relatif au nombre de Délégués Syndicaux au sein de l’UES Oracle France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80794 Accord collectif sur le paiement de la prime de vacances au sein de l’UES Oracle France en application de l’article 31 de la CCN SYNTEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80795 Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail au sein de l’UES Oracle France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80796 Accord cadre relatif à la structuration des négociations périodiques obligatoires au sein de l’UES Oracle France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)