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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7655 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-80706 Accord d'établissement CPK Production France SAS Saint Genest d'Ambière Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80707 AVENANT N 1 A L ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80708 accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique de GTIE Tertiaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80709 Avenant 11.09.2019 accord 08.07.2019 Représentation Syndicale du Groupe AXA en France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8071 un avenant N° 11 relatif au régime frais de santé du collège CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80710 Accord de substitution conclu dans le cadre de la transmission universelle de patrimoine de la société PRO FACE à la société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80711 Accord relatif à la constitution, au fonctionnement et aux moyens du Comité Social et Economique de France Médias Monde — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80712 Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80713 Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80714 Accord collectif d'entreprise de prorogation des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80715 Accord sur l'Egalité Professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80716 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel de la société Daikin Airconditioning France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80717 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80718 ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ?SNOP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80719 Accord relatif au travail exceptionnel du dimanche — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8072 ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80720 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80721 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80722 Protocole d'accord préelectoral des elections des membres de la délégation du personnel du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039223977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80723 Accord Egalité Hommes Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039223979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80724 Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Protocole d'accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039223991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80725 PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL - CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039223999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80726 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DE L'EXPOSITION A DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80727 accord collectif sur le vote électronique pour les élections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80728 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80729 AVENANT AUX ACCORDS LOCAUX DE LA CARSAT SUD-EST PORTANT MODIFICATION DES TERMINOLOGIES « COMITE D’ENTREPRISE », « DELEGUES DU PERSONNEL », « CHSCT » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8073 NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80730 PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80731 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80732 Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80733 Accord d'entreprise relatif au périmètre de l'élection du comité social et économique de l'UES ABBASSI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80734 Accord relatif aux modalités d'organisation par vote electronique des éléctions professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80735 PROLONGATION DES MANDATS EN COURS CHSCT CE DP ET MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUEPOUR L ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80736 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CREATION D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80737 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80738 Protocole accord pré électoral pour élections CSE du 14 novembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80739 Protocole accord pré électoral pour élections CSE du 14 novembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8074 AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29/05/2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80740 Protocole accord pré électoral pour élections CSE du 14 novembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80741 Accord collectif dérogatoire portant sur la creation d'un collège unique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80742 UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80743 UN ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80744 Accord d'entreprise relatif au Dialogue social dont mise en place et fonctionnement CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80745 Un accord portant sur le périmètre et la mise en place du CSE et du CSEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80746 ACCORD CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80747 Accords d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80748 ACCORD RELATIF AU PERIMETRE CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80749 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8075 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION faisant suite à la négociation portant sur le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80750 accord relatif à la constitution, aux moynes, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)