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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7654 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-80661 Protocole d'accord Préélectoral relatif aux élections 2019 des élus au Comité Social et Economique d'Albea Simandre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046275281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80662 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046384654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80663 UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046578722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80664 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046678932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80665 UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000047965153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80666 Accord de mise en place du CSE sur le nombre et le périmètre des établissements disctincts — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048134145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80667 Avenant n°2 à l'accord d'établissement du 23 Avril 2009 sur le recours au travail en équipe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048386662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80668 Accord sur le congé de mobilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048467944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80669 Accord de réduction des mandats des membres de la délégation unique du personnel de BOOGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049085910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8067 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80670 ACCORD COLLECTIF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049479790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80671 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053494990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80672 Un accord portant sur la réduction des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80673 ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES "VINVENTIONS FRANCE" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80674 Mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80675 Accord d'entreprise relatif au contongent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80676 Accord référendaire modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80677 Avenant à l'accord de mise en place d'un CSE au sein de la société AUBAY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80678 Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80679 ACCORD CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8068 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80680 Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de MBF Plastiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80681 3ème accord d'entreprise en faveur de l'égalité femmes-hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80682 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80683 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail - Forfait Annuel en jours - Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80684 Accord aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80685 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80686 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES-VERBAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80687 ACCORD PORTANT SUR LE CSE ET LE DROIT SYNDICAL A LA BPBFC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80688 ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80689 UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8069 avenant N° 5 formalisant les garanties complémentaires "incapacité invalidité et décès " du collège OETAM de Lesttrem — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80690 UN ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80691 Accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80692 UN ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE : REFERENT EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80693 ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80694 Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80695 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES NEXITY LAMY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80696 Accord collectif d'entreprise en faveur de la diversité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80697 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80698 PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL EN VUE DES ELECTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80699 ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DE LA CPCU — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-807 AVENANT 2 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 09/10/2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8070 un avenant N° 4 formalisant les garanties complémentaires"incapacité,invalidité,décès" du collège Cadre site de Lestrem — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80700 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DELAI DE CARENCE EN CAS DE MALADIE NON PROFESSIONNELLE OU ACCIDENT DE TRAJET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80701 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DECOMPTE DES JOURS DE CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80702 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80703 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AU PERIMETRE, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DANS L'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80704 Avenant n°2 à l'accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de transformation sociale du 17 juin 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80705 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)