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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7653 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-80616 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80617 Protocole d'accord relatif à l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE de Sigmatech — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042525458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80618 accord égalité professionnelle femme - homme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042525505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80619 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail au sein du site de Caraman — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042578032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8062 UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80620 Accord sur l'accompagnement social lié à la nouvelle organisation mise en place à Caraman — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042578033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80621 Accord Relatif au Vote Electronique Elections CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042678537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80622 Accord d'entreprise relatif au Temps partiel annualisé à compter du 15 09 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80623 Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires du personnel ouvriers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043123044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80624 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80625 L'organisation du travail fin de semaine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80626 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES, LE DROIT A LA DECONNEXION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80627 PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80628 Accord collectif sur le Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80629 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours au sein de la SAS MEPY SYSTEME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8063 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80630 Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections 2019 du Comité Social et Economique de Telespazio Métropole — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80631 Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80632 ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE MC2S — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80633 accord relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043149857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80634 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation unique du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043149860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80635 ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043149861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80636 LES FORFAIT JOURS AGENTS DE MAITRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80637 LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80638 Avenant n°5 à l'Accord d'entreprise sur l'accompagnement des Officiers Mécaniciens Navigants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80639 Un Accord relatif à l'attribution des chèques vacances — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8064 UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80640 Un Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail et des délégués du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80641 Un Accord relatif à la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80642 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80643 conditions et modalites de vote par voie électronique pour les élections au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80644 Frais de transport — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80645 L'AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2020 - BLOC 1 - du 5 juin 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80646 L'AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2020 - BLOC 2 - du 5 juin 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80647 Accord de prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043392402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80648 Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043404708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80649 Accord portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043404709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8065 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80650 Un Accord relatif au Représentant de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043558696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80651 Un Accord de dialogue social sur l'organisation et le fonctionnement du CSE central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043679842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80652 Un Accord relatif au principe de vote éléctronique pour les élections aux CSE d'établissement et au CSE central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043679843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80653 UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80654 Accord du 30 août 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044156939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80655 Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044347226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80656 Accord collectif pour la mise en place du teletravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044378897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80657 UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045798229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80658 Un avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046050353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80659 accord de modulation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046050354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8066 un avenant n° 1 à l'accord du 20 décembre 2013 relatif au compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80660 Un accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046050386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)