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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7652 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-80571 accord sur les modalité de réunion du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80572 ANNULATION AVENANT ACCORD RTT 05012017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80573 Negociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80574 Accord Collectif d'Entreprise Forfait Jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80575 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE au sein de l'entreprise JohnCrane France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80576 Accord de mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80577 Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur Montlieu La Garde — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80578 Avenant accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé de la société cooper capri du 23/11/15 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80579 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8058 AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CONCLU LE 13 JUIN 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80580 Accord prorogation mandats CE, DP & CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80581 Accord local applicable aux personnels marins officiers du GPMH concernant la revalorisation des primes de productivité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80582 Accord relatatif au périmètre du CSE de la société Presto Controle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80583 Accord relatif au vote électronique en vue de l'élection des membres du Comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80584 accord prime de fin d année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80585 Accord d'entreprise N°03-2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80586 ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE MARTINIQUE VIANDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041886247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80587 protocole d'accord préelectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041889792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80588 Un Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041889880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80589 MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8059 AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF DU 19 NOVEMBRE 2009 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « FRAIS DE SANTE » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80590 ACCORD ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80591 Négociations annuelles obligatoires 2019 Protocole d'accord — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80592 ACCORD SUR MISE EN PLACE CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80593 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80594 MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ALAHMI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80595 ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80596 ACCORD ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80597 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ETABLISSEMENT UNIQUE CONSTITUE AU SEIN DE L'UES RICHEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80598 Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de GRAY CHAMPLITTE FRESNE ST MAMES ET MARNAY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80599 Avenant Accord Prime de Cooptation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-806 Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8060 AVENANT N° 4 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 2 DECEMBRE 2009 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80600 Avenant n°3 à l'accord d'harmonisation sur la rémunération variable individuelle des collaborateurs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80601 accord collectif à durée indéterminée relatif à journée solidarité/contrat auto-mission/indemnités départ retraite — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80602 accord collectif sur une partie des thèmes de la NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80603 Accord de méthode relatif à la négociation de l'accord de substitution de CPT France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80604 Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de FRANCE GARDIENNAGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80605 Accord relatif à la mise en place Comité Social et Economique et au fonctionnement du dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80606 Accord portant sur la mise en place d’un compte épargne - temps pour les salariés Intérimaires de la société Team Emploi 44 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80607 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80608 protocole d'accord préélectoralpour l'élection du CSE du CPIOF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042103242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80609 Accord VEEM relatif au découpage en établts distincts et la mise en place et le fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8061 UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80610 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80611 L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D’EVRECY, DE VERSON PPDC (COMPARTIMENT DISTRIBUTION) & DE CARPIQUET PDC (COMPARTIMENT DISTRIBUTION) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80612 Accord instituant un CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042439982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80613 Accord sur la mise en place d'une équipe de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042452923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80614 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT DIVERSES MESURES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80615 Accord sur l'egalite professionnelle hommes femmes et sur la qualite de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)