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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7650 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-80481 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80482 Accord concernant l'égalite femmes-hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80483 Accord collectif de réduction des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80484 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80485 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80486 Accord sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80487 AVENANT N°7 A LA CONVENTION COLLECTIVE BTP VACANCES MODIFIANT ARTICLE 11-B CONTRAT A DUREE DETERMINEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80488 Accord relatif aux salaires effectifs, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80489 Accord chèque emploi service universel (CESU) au titre de l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8049 AVENANT N°1 A L'ACCORD d4ENTREPRISE RELTIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/07/2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80490 Protocole d'Accord Préélectoral portant sur les Elections des Membres du CSE de la société Ziegler Services — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80491 Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et du Dialogue Social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80492 Accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80493 Avenant n°1 de l'accord du 5 juin 2018 relatif au calendrier des NAO de l'entreprise DSB — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80494 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80495 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PERIODE DE REFERENCE ET DE PRISE DES CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80496 Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au sein de la Société Akzo Nobel SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80497 ACCORD MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT CSE SOCIETE BIC RASOIRS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80498 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80499 Accord sur le Droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-805 UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8050 AVENANT A L'ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION DU 31 MAI 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80500 Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80501 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80502 mise en place du comite social economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80503 Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80504 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise BAUDIN CHATEAUNEUF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80505 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80506 accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80507 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80508 Accord collectif portant sur l'annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80509 Accord relatif au(x) don(s) de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8051 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036889672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80510 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80511 ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT DES SALARIES RATTACHES AUX ACTIVITES DU TERRITOIRE DE BELFORT DE LA SOCIETE TRANSDEV GRAND EST - TERRITOIRE ALSACE AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSDEV BFC EST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80512 ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80513 avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité économique et social (CSE) et des représentants de proximité (RP) du 07 novembre 2018 Les représentants de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80514 Accord relatif à la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80515 accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80516 Protocole d'accord relatif à la substitution du terme C.S.E à ceux de CE/DP/CHSCT dans les accords en vigueur à la CARSAT-RA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80517 ACCORD D'INTEGRATION et D'ORGANISATION DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80518 ACCORD CONDITIONS ET MODALITES VOTE ELECTRONIQUE CSE INTERCONTROLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80519 Avenant à l'accord collectif sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de Bpifrance Investissement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8052 Accord d'entreprise relatif à l'organisation et au temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036889832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80520 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80521 Avenant 4 à l'accord de modulation du temps de travail VPA - Etablissement de Pompignac du 23/12/08 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80522 Accord d'entreprise organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80523 Accord dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80524 ACCORD DE RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL - DERICHEBOURG ENERGIE EP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80525 Accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement INEO SCLE FERROVIAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)