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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7649 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-80436 LA MISE EN PLACE DU CSE. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80437 Vote électronique pour les élections professionnelles 2019 de la délégation du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80438 Un accord relatif à la politique de rémunération : la grille de rémunération interne — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80439 UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8044 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80440 Accord d'entreprise annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80441 Accord sur les conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80442 accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation sur une période de référence plurihebdomadaire au sein de l'établissement de la FERTÉ BERNARD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80443 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE ST HILAIRE DU HARCOUET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80444 Un accord portant sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80445 Accord collectif relatif aux calendriers des consultations recurrentes du comité social et économique et des négociations obligatoires pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80446 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80447 Accord sur les frais de déplacement des aides à domicile — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80448 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80449 ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8045 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80450 Accord de prorogation des mandats dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80451 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80452 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL ANNUALISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80453 AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL PONCTUEL A DOMICILE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LYON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80454 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80455 Protocole d'Accord Préélectoral en vue de la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80456 Accord sur le vote Electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80457 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80458 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80459 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8046 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL POSTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80460 ACCORD SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE TRANSDEV BFC EST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80461 Accord portant sur la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale au sein du Pôle Meunerie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80462 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80463 UN ACCORD FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80464 accord visant à aménager le temps de travail comportant 8 titres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80465 Avenant 15 à l'accord de réduction du temps de travail du 07 février 2001 relatif aux astreintes QC Microbiologie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80466 Avenant 14 à l'accord de réduction du temps de travail du 07 février 2001 relatif aux horaires des magasins et de la maintenance tour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80467 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU C.S.E 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80468 ACCORD CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80469 Avenant n°2 accord n°84 relatif au télétravail au Centre Léon Bérard — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8047 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES VALANT AVENANT DE REVISION ET ACCORD DE SUBSTITUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80470 Accord de fonctionnement et de mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80471 Mise en place du CSE au sein de l'UES Eurostar — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80472 Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80473 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80474 Accord d’entreprise relatif aux déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80475 Accord relatif à la déclinaison au sein de la Société Thales SA de l’accord Groupe sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80476 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLÉCTRONIQUE POUR LES ÉLÉCTIONS DES COMITÉS SOCIAUX ÉCONOMIQUES DE LA SOCIÉTÉ THALES SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80477 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80478 Un Avenant 1 à l'accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80479 l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8048 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/07/2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80480 l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents applicables au sein de la PDC de Bourgueil — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)