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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7648 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-80391 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80392 Accord cadre relatif aux licenciements économiques de moins de 10 salariés au sein de l'UES VERYWEAR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80393 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80394 Accord délai consult CSE infos situation économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80395 Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80396 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE, AUX MOYENS ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'ASSOCIATION SOCIALE ET SANITAIRE DE GESTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80397 ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS SANTE VERTE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80398 l'accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80399 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE PERRIER TRANSPORTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-804 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8040 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION - ANNEXE 2 PV DU NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036771061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80400 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80401 accord relatif à la mise en place des CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80402 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80403 Un accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80404 accord d'entreprise en vue d'aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition XPO VRAC FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80405 Accord relatif à la représentation du personnel au sein de l'Association ACOLEA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80406 AVENANT N°3 AU CONTRAT DE GENERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80407 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80408 Accord collectif relatif au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80409 Avenant à l'accord collectif organisant les consultations et négociations avec les représentants du Personnel de Takeda france — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8041 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION ET ACCORD DE SUBSTITUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80410 Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions des conseils économiques et sociaux au sein d'Amazon France Logistique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80411 accord de mise en place et de fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80412 accord sur le vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80413 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80414 PROTOCOLE NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80415 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'ATTRIBUTION D'UN CREDIT D'HEURES DE DELEGATION AU DELEGUE SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80416 AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE MODERNISATION DE L'ETABLISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80417 Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80418 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80419 ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF A LA GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8042 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80420 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80421 Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordres des licenciements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80422 Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80423 AVENANT N°2 de l ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80424 ACCORD PORTANT RÉVISION DU DISPOSITIF D’ASTREINTE MIS EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VITALAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80425 Protocole d'accord portant modification de l'annexe 2 et 2 bis "Nomenclature de l'orchestre de Paris" de l'accord d'adaptation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80426 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80427 ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DE LA DURÉE DES MANDATS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITÉ D’ENTREPRISE, DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80428 Accord portant mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80429 Accord relatif au droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8043 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80430 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80431 LES MODALITES DE LA PRIME DE REMPLACEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80432 UN ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) UNIQUE AU SEIN DE L'UES GROUPE BERT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80433 UN ACCORD D'ENTREPRISE MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'UES DU GROUPE BERT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80434 LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80435 LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)