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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7647 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-80346 LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOLIDAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80347 LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80348 LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80349 ACCORD RELATIF AU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8035 ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80350 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80351 l'accord Collectif d'entreprise sur la mise en place du vote électrique relatif à l'élection du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80352 UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80353 ACCORD D'UES RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » - Avenant n°13 - — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80354 Un accord portant sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80355 Accord relatif à la mise en place du forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80356 Accord collectif sur les droits de la propriété intellectuelle des artistes interprètes engagés par l'Ensemble intercontemporain — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80357 Un Accord Naval Energies sur la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80358 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION PLURIANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL PDC FONTAINE SASSENAGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80359 Accord relatif au Droit syndical chez Systra SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8036 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS 2018 DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE MACIF SAM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80360 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80361 PROTOCOLE D'ACCORD - TRANSFERT DE LA MAINTENANCE DES POINTS D'ARRET DU DEPARTEMENT MRB VERS LE DEPARTEMENT M2E — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80362 avenant à l’accord portant sur la durée et l’organisation du travail du 1er juillet 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80363 Avenant à l'accord d'adhésion Juridica du 27 mai 2014 à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80364 Accord sur la mise en place du CSE au sein de l'UES INOVA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80365 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au niveau de l'Entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80366 Accord collectif relatif au vote électronique en vue de l'élection des membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80367 Avenant n°1 à l'accord portant sur l'accès aux nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) des organisations syndicales du 5 juin 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80368 Accord de mise en place et fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80369 Avenant N°1 à l'accord relatif au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8037 UN ACCORD N°2 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS SALARIES REPRESENTANT LES SALARIES DU GROUPE MACIF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80370 denonciation d'un accord d entreprise repos compensateur — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80371 Accord d'entreprise du 01/09/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80372 UN ACCORD RELATIF A LA RECONDUCTION DE L’ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES THOMSON LICENSING SAS ET TECHNICOLOR CONNECTED HOME RENNES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80373 UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L’AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 AVRIL 1997 SUR LE DROIT SYNDICAL ET LES FONCTIONS DE REPRESENTANT DU PERSONNEL, AVENANT DATE DU 12 NOVEMBRE 2001 ET DENONCE PAR COURRIER DATE DU 27 JUIN 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80374 Un accord & cahier des charges vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80375 l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80376 l'accord sur le droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80377 Un accord portant sur l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80378 ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de Sennecey le Grand» — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80379 accord relatif au travail dominical du personnel escada de la boutique TROYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8038 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036771041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80380 ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80381 Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80382 Accord relatif à la mis en place du vote électronique pour la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80383 Plan d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80384 Accord relatif à la Base de Données Economiques et Sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80385 Accord relatif à la mise en place du Comité Economique et Social et au dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80386 Accord relatif à la mise en place du Vote Electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80387 Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de la DUP et à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80388 ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80389 Accord sur la structure de rémunération du service maintenance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8039 AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036771043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80390 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)