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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7646 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-80300 Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80301 Accord sur le Dialogue social au sein de MLPC INTERNATIONAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80302 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80303 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80304 accord d'entreprise relatif a la mise en place du comite social et economique au sein du groupe MEAC SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80305 Procès-Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80306 Accord conclu dans le cadre des négociations obligatoires en matière d'égalité professionnelle et de qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80307 Accord vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80308 Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en date du 24/05/2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80309 Un avenant à l'accord de substitution portant sur les congés d'ancienneté en date du 15/04/2009 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8031 ACCORD NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80310 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de Chatillon en Bazois rattaché à l'établissement de Château Chinon — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80311 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80312 UN ACCORD RELATIF A L'EQUIPE DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80313 ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISAITON DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80314 Accord d'entreprise portant sur la création et le fonctionnement du Comité de groupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80315 Accord sur les modalités et conditions de vote par voie électronique pour les élections des membres du comité économique et social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80316 Accord portant reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80317 Accord sur le nombre et la composition des collèges électoraux des représentants du personnel de l'UES Business & Decision — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80318 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DES MANDATS AU SEIN DE L'ASSOCIATION LE MOULIN VERT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80319 Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8032 ACCORD NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80320 ACCORD DE RECONNAISSANCE CONVENTIONNELLE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE PORTZAMPARC ET PORTZAMPARC GESTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80321 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES Imerys SA Imerys Services Imertech — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80322 accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80323 Accord d'entreprise relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80324 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE H/F ET RQTH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80325 Accord d'adhésion de l'entreprise Juridica à l'accord RSG du 24 mai 2019 sur l'aide à la réalisation de projets personnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80326 Avenant N°2 de prolongation du PAP sur la mise en place du CCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80327 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein d’AIXE sur VIENNE PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80328 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de St Yrieix La Perche site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80329 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les Elections professionnelles Année 2019 des membres de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8033 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80330 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80331 Accord relatif au développement du dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80332 Accord portant sur la mise en place d'équipe de suppléance travaillant en fin de semaine avec des horaires réduits — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80333 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80334 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON PERIMETRE AU SEIN DE LA SOCIETE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80335 ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL, DROIT SYNDICAL ET DE MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80336 AVENANT A L'ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL, DROIT SYNDICAL ET DE MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80337 Accord collectif forfait jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80338 ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80339 ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8034 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE - SITE DE BETHUNE - 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80340 ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80341 ACCORD D'ENTREPRISE PRIME ANNUELLE PERSONNEL DE DROIT PRIVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80342 ACCORD D'ENTREPRISE PRIME ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80343 ACCORD NAO de la Société VCT Océan Indien - Année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80344 Accord de périmètre relatif au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80345 L'ARRONDI SOLIDAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)