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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7645 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-80256 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80257 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80258 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80259 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8026 AVENANT N° 4 à l'accord portant sur la mise en place d'un régime de garanties collectives obligatoires "Frais de Santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80260 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80261 Avenant à l'accord du 14 septembre 2016 relatif aux Titres Restaurant — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80262 Accord d'Entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80263 Fin de l'annualisation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80264 Aménagement du temps de travail a temps partiel sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80265 ACCORD ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T) XPO VRAC FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80266 Accord collectif d'entreprise relatif au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80267 Accord collectif d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel pour la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80268 Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80269 Accord relatif à la mise en place du C.S.E au sein de l'U.E.S Groupe PHILIBERT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8027 Accord d'établissement instituant un Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80270 Accord portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80271 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80272 protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la Fédération APAJH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80273 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET DU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D'EFFIA SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80274 Accord collectif relatif à la réduction des mandats de la délégation unique du personnel de la société EFFIA SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80275 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet au sein d'EFFIA SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80276 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80277 Accord d'entreprise Tech data France portant modification de la périodicité des entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80278 Accord sur la mise en place de temps d'habillage et de temps de déshabillage — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80279 AVENANT ACCORD PRIME DE REMPLACEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8028 Accord DIPDE 2018-2022 - Modalités d'organisation du travail à la DIPDE pour la performance de l'appui opérationnel au Parc — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80280 Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80281 ACCORD D'UES RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » - Avenant n°13 - — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80282 Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80283 L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MODULATION ET LA RÉCUPÉRATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80284 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80285 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES -LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LES AGISSEMENTS SEXISTES -EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE/VIE PERSONNELLE AU SEIN D'ARPEGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80286 Accord d'entreprise portant sur la mobilité géographique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80287 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80288 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80289 Accord relatif à reconnaissance du périmètre d'implantation de l'instance de représentation du personnel au sein de la société Fives ECL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8029 LES CONGES EXCEPTIONNELS POUR ENFANT MALADE. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80290 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80291 Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80292 Accord relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'Unité Economique et Sociale VERYWEAR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80293 Accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres des IRP de l'AAPEJ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80294 Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039423118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80295 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80296 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80297 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80298 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année sur les sites de Bourganeuf Pontarion, Royéres de Vassiviere et Chatelus le Marcheix de l’établissement de G — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80299 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année sur le site d’AHUN PDC de l’établissement de Guéret La CREUSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-803 UN AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8030 Accord salarial — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)