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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7644 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-80210 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80211 ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80212 PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL DES MEMBRES DU CSE USINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80213 UN ACCORD SUR LA STRUCTURE DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80214 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80215 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80216 Accord collectif relatif aux cotisations de retraite complémentaire sur l'allocation versée au titre du congé de mobilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80217 Accord de prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80218 Accord relatif à la réduction des mandats des membres du CE, des DP et du CHSCT de l'UES Europ Assistance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80219 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8022 PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80220 Accord autorisant le recours au vote électronique pour les élections des comités sociaux économiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80221 ACCORD CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80222 Accord d'entreprise fondant le CSEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80223 accord de mise en place du Comité Social et Economique et des Représentants de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80224 Accord collectif relatif au droit syndical et au dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80225 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80226 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA DUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80227 Accord sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80228 AVENANT n°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 19 MARS 2013 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80229 Accord sur la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8023 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80230 Accord sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80231 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80232 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE SACI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80233 protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80234 ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES DISPOSITIONS DE PRISE EN CHARGE ET LE DEROULEMENT DE FORMATIONS NON OBLIGATOIRES REGLEMENTAIREMENT ET CONVENTIONNELLEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80235 ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80236 accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de la société silim environnement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80237 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80238 UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES DELEGATIONS DU PERSONNEL DES CSE D'ETABLISSEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80239 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES ACTEON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8024 ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE GRAND QUEVILLY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80240 Accord Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80241 Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de la SAPESO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80242 AVENANT N° 12 à l'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23/06/2008 SUR LES CONGES D'USAGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80243 l'accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80244 l'accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80245 Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80246 Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80247 Accord visant à aménager le temps de travail comportant 8 titres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80248 Accord d'entreprise relatif à la fixation d'une majoration de salaire pour le travail du dimanche au sein de la boutique de Marseille de la société VORWERK FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80249 Avenant à l'accord d'établissement du 27 juin 2013 relatif à la restauration - Etablissement Centre Ouest de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8025 AVENANT A L'ACCORD DU 05.12.2016 RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPES DE FIN DE SEMAINE ET MISE EN PLACE D'ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80250 accord local relatif a l'accompagnement social des personnels - Site de St Philbert de Grand Lieu — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80251 Accord local relatif aux Régimes de Travail du site de St Philbert de Grand Lieu — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80252 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80253 Accord relatif à la constitution, au fonctionnement et aux attributions du CSE à la SEMITAN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80254 ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DE L'ASTREINTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80255 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039422529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)