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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7643 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-80166 Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique central au sein de l'UES TEREOS SUCRES FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80167 ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80168 ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80169 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8017 LA DIVERSITE & L 'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80170 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80171 Avantage sociaux de la Mission Locale du Pays Salonais — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80172 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ETABLISSEMENT UNIQUE CONSTITUE AU SEIN DE L'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80173 accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80174 Prorogation des mandats des membres CE/DP/CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80175 Accord relatif aux primes conducteurs à durée indéterminée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80176 Accord à durée déterminée relatif au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80177 Un Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des représentants des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80178 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80179 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8018 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80180 UN ACCORD COLLECTIF RELTIF A L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80181 avenant à durée déterminée à l'accord sur le temps de travail et la classification — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80182 Accord sur le vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80183 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80184 Accord sur le dialogue social relatif aux instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80185 Accord d’entreprise relatif au Comité Social Économique Conventionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80186 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80187 Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80188 avenant N°2 à l'accord d'entreprise du 16 juin 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80189 ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8019 un procès-verbal de fin de négociations annuelles obligatoires 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80190 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes des entreprises de la société CEGELEC IBDL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80191 ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80192 Accords d'entreprise relatif à la définition du statut social des salariés de l'association CAP AUTONOMIE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80193 accord collectif sur le vote electronique pour les elections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80194 ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80195 NÉGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80196 ACCORD COLLECTIF SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80197 ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80198 Accord collectif relatif au temps partiel modulé au sein de l’Office de tourisme Pays Basque — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80199 Accord relatif à la mise en place du C.S.E au sein d'Optim Industries — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-802 UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8020 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80200 Accord d'entreprise sur la mise en place du C.S.E — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80201 Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039398996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80202 Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80203 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80204 Accord sur l'adoption du vote electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80205 Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80206 Accord sur le dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80207 ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80208 EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80209 ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039399134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8021 ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL DU 18 DECEMBRE 2017 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)