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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7642 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-80120 Accord relatif à l’exercice du droit syndical et au fonctionnellement du comité social et économique. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80121 Accord sur le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80122 Accord d'entreprise sur les congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80123 Accord relatif à la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80124 Accord d'entreprise sur l'astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80125 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80126 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour l'election des membres du CSE PARVIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80127 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80128 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80129 Accord de réduction des mandats des membres de la DUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8013 ACCORD DE PARTICIPATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80130 Réduction des mandats des représentants du personnel au CE et des délégués du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80131 Accord d'adaptation relatif à la prime de 13ème mois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80132 Accord d'entreprise d'adaptation sur l'aménagement du temps de travail et l'équilibre des temps de vie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80133 Accord d'adaptation relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80134 Accord collectif d'adaptation relatif à la prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80135 Accord collectif d'adaptation relatif aux déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80136 Accord collectif d'adaptation relatif aux titres restaurants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80137 Accord d'entreprise d'adaptation relatif aux gardiens — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80138 Protocole d’Accord portant adaptation des stipulations des accords d’entreprise mentionnant les termes DP, CE et CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80139 ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8014 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80140 Accord de mise en place du CSE Nactim - 06/09/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80141 ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL POSTE EN 2*8 3*8 POUR LES SALARIES DE SAINT-GOBAIN CREE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80142 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80143 Accord relatif à la périodicité des réunions du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80144 ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80145 Avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle Hommes/Femmes du 26/01/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80146 Avenant n°9 à l'accord sur le temps de travail du 27/01/2005 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80147 Avenant n°3 relatif à l'accord sur les prêts au logement du 18/01/2005 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80148 Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place d'une commission locale qualité de vie au travail du 27/02/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80149 Avenant de révision n°6 de l'accord relatif à l'organisation des instances représentatives du 18/01/2005 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8015 Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - Prolongation de l'avenant de transition — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80150 Accord sur l'organisation et les moyens du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80151 Accord sur la mise en place du Chèque Emploi Service Universel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80152 Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80153 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS ELECTORAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80154 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de Nexon site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80155 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AINSI QUE DE LA BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80156 ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA COMMISSION SSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80157 Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80158 Accord vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80159 Accord de temps de travail des cadres au forfait en jours au sein de la Société Promontoria MMB — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8016 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80160 Accord d'entreprise de mise en place du Comité Social et Économique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80161 Accord d'entreprise relatif à l'augmentation journalière du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80162 AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE SURESNES PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80163 Accord Relatif a l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80164 Récupération du repos compensateur — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80165 AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DES ELECTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)