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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7641 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-80076 Accord collectif d'entreprise relatif aux instances de représentation du personnel et au dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80077 Avenant n°1 à l'Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au GIE Crau — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80078 Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80079 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8008 AVENANT PEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80080 Accord d'entreprise sur le travail de fin de semaine "samedi-dimanche" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80081 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE MALEMORT de L’ETABLISSEMENT DE USSAC PAYS DE BRIVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80082 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU GROUPTE ST JOSEPH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80083 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80084 ACCORD RELATIF A LA COMMUNICATION NUMERIQUE SYNDICALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80085 UN PROTOCOLE D'ACCORD INSTITUANT L'UES ARCHIPEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80086 UN ACCORD RELATIF AU CADRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DE SES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT DE L'UES ARCHIPEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80087 UN ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80088 Un Accord sur la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80089 Le Protocole d'accord préélectoral pour les élections CSE de l'établissement du Siège — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8009 Un accord relatif au contrat de génération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80090 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80091 Protocole d'accord relatif à l'élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de Plastic Omnium Auto Exterieur site de Guichen — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80092 Protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80093 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80094 Accord collectif du 9 septembre 2019 portant sur les modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80095 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80096 Accord sur la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80097 Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail à Thélem assurances — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80098 Avenant à l'accord de méthode et de détermination du périmètre du projet de réorganisation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80099 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-801 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEK-END POUR L'ETABLISSEMENT DE CARHAIX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8010 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80100 Un avenant de prorogation à l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 28/06/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80101 ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80102 Un accord pénibilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80103 L'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80104 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80105 Accord d'entreprise sur les astreintes pour les techniciens usinage, Avenant n°2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80106 Accord portant sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80107 ACCORD DE CONFIGURATION DES CSE D’ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80108 EGALITE FEMME HOMME et QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80109 Accord structurel relatif au Comité Social et Economique et aux représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8011 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80110 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission santé, sécurité et conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80111 Accord relatif au C.S.Ede la société C.E.F — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80112 Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80113 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80114 ACCORD SUR LA PERIODE DE REFERENCE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE PERIODE D'ACQUISITION ET DE RPISE DES CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80115 ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION INTERVENANT A LA SUITE DE LA FUSION DES SOCIETES THE SWATCH GROUP FRANCE SAS ET CESH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80116 Accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80117 ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DU FAIT DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80118 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80119 Accord sur le vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8012 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)