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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7640 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-80030 UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES AFFECTES AUX SITES DE CHALLANS ET BEAUVOIR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80031 UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AUX SITES DE LUCON ET MAREUIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80032 Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes et femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80033 ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 ET AU NOMBRE DE COLLEGES ELECTORAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80034 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l’UES CGG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80035 ACCORD CSE - SAS EC RESIDENTIEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80036 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80037 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80038 ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80039 Prorogation des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8004 ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80040 Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80041 Accord portant création d'un compte épargne temps de la Société Sabic IP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80042 Accord d'entreprise relatif au Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80043 Accord relatif au comité social et économique de l'UES CAI et au dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80044 Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80045 Accord sur la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80046 Avenant à l'accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault sas du 17 juillet 2018 mettant à jour la liste des établissements distincts de l’entreprise du 6 sept 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80047 Avenant à l'Accord sur le Compte Épargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80048 Accord définissant la composition du Comité Central Social et Economique de l’Entreprise du 6 septembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80049 Accord sur le télétravail à France Médias Monde — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8005 UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80050 Accord de Groupe sur la prorogation des mandats des membres du Comité de Groupe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80051 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80052 Accord relatif au vote électronique pour les élections du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80053 Accord relatif à la durée et à l'organisation du Temps de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80054 Accord de Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80055 Accord salarial Buyin SAS 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80056 Avenant du 04 septembre 2019 relatif à la prolongation de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise RUN Services — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80057 Accord de représentation collective du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80058 Accord collectif à durée déterminée prévoyant une prorogation des mandats et le maintien des institutions représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80059 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8006 E PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80060 Négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80061 Avenant à l'accord issu des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80062 Accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80063 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80064 Accord d'entreprise relatif aux astreintes eu sein des Entreprises Adaptées — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80065 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80066 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80067 Accord de télétravail (avenant) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80068 Protocole d'accord pour l'amélioration de la qualité de vie au travail par la prévention des risques psychosociaux (RPS) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80069 Accord relatif au vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8007 UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES I.R.P — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036722971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80070 Avenant portant révision de l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80071 Accord d'entreprise portant sur la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80072 Contrats à durée déterminé à objet défini — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80073 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80074 Accord relatif à la réduction des mandats des IRP de l'AAPEJ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039148112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80075 Négociaition annuelle obligatoire - Exercice 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039224006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)