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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7639 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-79988 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79989 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7999 Accord de transition relatif aux accords collectifs applicables au sein de la Société Thales Air Operations SAS dans le cadre du projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79990 Un accord relatif portant à la réduction de la durée des mandats du représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79991 Un accord relatif portant à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79992 accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79993 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79994 Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79995 MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79996 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote éléctronique pour l'organisation des éléctions professionnelles et des membres du conseil de discipline au sein de KEOLIS Chambéry — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79997 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE MAPED SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79998 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MAPED SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79999 ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO AU SEIN DE FREEBOX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8 AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LA CREUSOT PPDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-800 Accord relatif à la durée du travail et son aménagement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8000 ACCORD CONTRAT SANTE RESPONSABLE DES SALARIES DU GROUPE AUDIENS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80000 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80001 Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'UES du CSOEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80002 Accord de performance d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80003 ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE "UES NEXITY LAMY" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80004 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT-JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80005 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80006 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE UPS FRANCE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80007 Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80008 ACCORD D'ENTREPRISE - VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80009 ACCORD 2019-03 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU GHPSJ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8001 un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société André Chenue — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80010 ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CULTURESPACES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80011 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LAZARD FRERES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80012 ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 VALANT PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80013 ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE TECHNIP CORPORATE SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80014 ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80015 accord sur l'adoption du vote Electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80016 Accord Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80017 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80018 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE CSE - ELVIR - ETABLISSEMENT DE VIROFLAY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80019 Accord relatif à la mise en place d'un comité de groupe au sein du Groupe SOCOTEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8002 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80020 ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEMENTAIRE POUR LE TRAVAIL DE FIN D'ANNEE. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80021 Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du CSE au sein de Fujifilm France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80022 Accord collectif sur la mise en place du vote électronique chez Fujifilm France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80023 Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80024 Accord d'UES relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique Central et des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements et à la mise en place des représentants de proximité - UES Fondation Diaconesses de Reuilly — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80025 Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour élections CSE de l'UES Lenotre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80026 ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80027 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80028 protocole d'accord sur les salaires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-80029 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8003 ACCORD SUR LA GRILLE DE CLASSIFICATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)