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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7638 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-79942 Accord de méthode relatif à la négociation d’une convention collective applicable aux personnels de droit privé du réseau des chambres de commerce et d’industrie en application de la loi n°2019-486 du 22 mai 21019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79943 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79944 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique/CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79945 mise en place et au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79946 Accor d'entreprise vote par voie electronique pour l election des membres des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79947 Avenant portant révision de l'accord sur le dispositif de gratification d'ancienneté du 24 juin 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79948 Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel de France Chimie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79949 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU CSE CE DU 12 fevrier 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7995 un accord relatif aux NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79950 Avenant N°1 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en œuvre du vote éléctronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79951 ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DE L'ACCORD DE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAVAS FINANCES SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79952 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SURVISION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79953 Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79954 Accord relatif à la durée des mandats des représentants du personnel de British American Tobacco France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79955 Accord sur la mise en place d'un test teletravail au sein de l'établissement DHL International Epress — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79956 AVENANT A L'ACCORD DE CONFIGURATION DU CSE PORTALP FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79957 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79958 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES SUR L'ANNEE CIVILE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79959 Accord d'Entreprise - Préavis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7996 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79960 Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection des membres au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79961 accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79962 ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79963 Accord relatif à la réduction des mandats des membres du CE, DP et CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79964 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et sur le dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79965 Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée des mandats de la délégation du personnel du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79966 Accord relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79967 accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2019/2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79968 INTERPRETATION DE L'ACCORD UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79969 CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE ET LA BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7997 Projet d'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79970 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79971 PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79972 LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DE MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE & ECONOMIQUE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES MANDATS (CSE) DANS L' ETABLISSEMENT- VIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79973 Accord collectif d'entreprise relatif aux entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79974 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (CSE) d'Etablissement au sein de la société Faurecia Systèmes d'Echappement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79975 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79976 UN ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79977 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79978 UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79979 UN ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7998 ACCORD D'ENTREPRISE RELLATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME SECURITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036707020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79980 Accord relatif au dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79981 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79982 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SECTEUR RECUITS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79983 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2019 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79984 Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79985 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79986 ACCORD RELATIF AU PÉRIMÈTRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79987 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039147681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)