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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7636 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-79852 Accord réduction des mandats CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044891743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79853 PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045125642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79854 UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046795229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79855 avenant à l'accord d'association sur le télétravail et nomadisme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000047938203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79856 Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049349358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79857 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049768709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79858 PROTOCOLE PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053608716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79859 MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053608717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7986 ACCORD ATYPIQUE DE LA DP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79860 Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79861 Accord sur le fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79862 Accord sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79863 Accord d'entreprise sur le vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79864 Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique pour la Société MTEF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79865 Accord collectif relatif au travail du dimanche pour l'établissement de Riec sur Belon — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79866 NAO 2019 Accord Partiel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79867 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la QVT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79868 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique - CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79869 Accord relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections du comité sociale et économique - CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7987 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79870 PROLONGATION PERMANENCE DEPANNAGES URGENCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79871 Protocole d'accord préélectoral relatif à l'organisation des élections du Comité Social et Economique (CSE) de l'entreprise BIANCO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79872 accord de réduction des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79873 PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79874 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79875 Accord relatif à la reconnaissance d'une nouvelle UES entre les sociétés ACCOR SA, SOLUXURY HMC, ACADEMIE ACCOR SNC, et le GIE AH FLEET SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79876 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79877 ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ANAIK CASAQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79878 Accord portant prorogation des mandats CE, DP et CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79879 ACCCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039097008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7988 Accord relatif au maintien dans l'emploi des séniors — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79880 Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'UES TSF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79881 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79882 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE TOURNAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79883 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79884 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79885 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79886 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79887 Accord relatif à la création et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79888 Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79889 Accord accord instituant un compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7989 Accord sur l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036706698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79890 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ETABLISSEMENT UNIQUE CONSTITUE AU SEIN DE L'UES RICHEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79891 accord mise en place CSE et représentants de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79892 Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la société SODI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79893 Protocole d'accord pré-électoral pour les élections des membres CSE de l'Etablissement de Pontrieux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79894 Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79895 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79896 Accord d'entreprise multimodal — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79897 Accord d'entreprise relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE au sein de la SA JP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)