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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7635 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-79807 Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79808 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de CROSVILLE LA VIEILLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79809 ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de St Gengoux le National» — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7981 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79810 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la Poste / ETS de SOISSONS PDC, sites de SOISSONS, îlots d'OULCHY et FERE EN TARDENOIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79811 Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79812 Accord collectif d'entreprise sur la durée des mandats pour les élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79813 ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PÉRIMÈTRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79814 Protocole d'accord Négociations Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79815 Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur la mise en place d'une CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79816 Accord sur l'aménagement du temps de travail et les congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79817 Accord d'entreprise relatif au vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE au sein de SPB SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79818 Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79819 Accord sur l'entretien professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7982 AVENANT A L'ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION DU 31 MAI 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79820 Accord sur le Dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79821 Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail au sein de la société synchronic — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79822 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE A L'ATMP76 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79823 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SNVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041870961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79824 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79825 Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé à caractère collectif et obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'Association — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041889963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79826 ACCORD FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE LA NORMANDE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79827 Avenant à l’Accord Collectif relatif à la réduction du temps de travail signé le 7 décembre 1999 et à ses différents avenants au sein d’Arlanxeo Élastomères SAS – Convention Forfait Jours Travaillés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041890118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79828 Le Protocole d'Accord Préélectoral sur les Elections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79829 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7983 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79830 Transmission Accords (durée de travail - Organisation des petits déplacements) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79831 Accord sur la récupération des temps de trajet professionnels durant les weekend — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79832 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79833 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de SOISSONS PDC, site de BRAINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79834 PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL POUR L ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042327158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79835 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79836 Accord d'entreprise portant sur l'issue des négociations annuelles 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79837 Accord Collectif du 26/08/2019 Instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042678592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79838 accord derogation d amplitude - MODALITES DE LA MISE EN PLACE D'AMPLITUDE POUVANT ATTEINDRE 14H SUR DES SERVICES REGULIERS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79839 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7984 Un avenant n°6 à l'accord-cadre relatif au régime de prévoyance des entités françaises du Groupe Crown — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79840 Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Naïo Technologies — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79841 L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79842 Accord d'entreprise relatif aux forfaits annuels en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79843 UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79844 Accord collectif du 26/08/2019 Instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79845 LES ASTREINTES MAINTENANCE, PRODUCTION & PHARMACEUTIQUE. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79846 Un Accord d'entreprise au forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79847 Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044156381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79848 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044240181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79849 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044240182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7985 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79850 Accord pneumatiques GDTAS 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044295263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79851 Accord sur le Droit syndical, les Relations sociales, et les Moyens accordés aux Représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044413882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)