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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7634 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-79762 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79763 Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79764 Protocole d'accord pour les élections du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79765 PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL CSE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79766 Avenant n°1 portant révision de l'accord du 16 novembre 2010 portant reconnaissance de l'unité économique et sociale DELTA SECURITY SOLUTIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79767 Accord sur la mise en place d'astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79768 AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 2 05 17 DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79769 AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 2 MAI 2019 COMPARTIMENT MESSAGERIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7977 ACCORD D'ENTREPRISE DU 18/12/2017 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN LEGAL ENTRE DEUX POSTES DE TRAVAIL AU SEIN DE VIESSMANN FAULQUEMONT SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79770 Accord d’entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la future élection du comité social et économique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79771 Avenant relatif au Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79772 Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale Bricorama, à la mise en place et au fonctionnement d'un Comité Social et Economique et au dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79773 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79774 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79775 Accord relatif à la mise en place du comité social économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79776 Comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79777 Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Economique et Social du SIDEN SIAN Noréade Eau et Noréade Assainissement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79778 LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE (U.E.S) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79779 Avenant de prorogation de l'accord qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7978 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79780 LES JEUX DE TABLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79781 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79782 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79783 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79784 l'avenant n° 12 à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit du 8 décembre 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79785 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79786 Accord collectif egalité professionnelle Femme-Homme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79787 Avenant n°1 relatif à l'aménagement de la durée du travail du 30 mars 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79788 Avenant N°3 à l'Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79789 Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7979 Accord salarial — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79790 Accord d'entreprise portant sue le recours au vote électronique pour les élections des membres du comité social et économique au sein de l'AFT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79791 Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79792 UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79793 Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79794 Un protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79795 ACCORD SUR LES SALAIRES NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79796 Accord d'entreprise droit d'expression — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79797 ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de Chalon Lapierre» — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79798 ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de Chalon Moquet PPDC» — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79799 ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR CENTRAPEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-798 ACCORD TÉLÉTRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7980 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79800 Protocole d'accord mise en place du Comité Social Economique (CSE) et Négociations 2019 / 2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79801 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79802 Protocole d'accord pré-électoral pour les élections des membres du Comité Social et Economique de l'établissement de Tonnay-Charente — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79803 ACCORD DIALOGUE SOCIAL ENTREPRISE CORDON ELECTRONICS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79804 UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79805 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE TRAJET ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79806 Un accord relatif à l'exercice du dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)