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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7633 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-79717 Accord relatif à la diversité et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79718 Accord relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein de la société LIS France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79719 Accord d'entreprise - vote par voie électronique pour l'élection du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7972 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALAIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE PROCES VERBAL D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79720 Accord sur la mise en place d'un compte épargne temps (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79721 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79722 Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE) de la Caf de la Savoie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79723 Accord d'entreprise instaurant les chèques vacances — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79724 Accord d'entreprise portant sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique au sein de l'AFT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79725 Accord sur les modalités de mise en place du Comié Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79726 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79727 Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79728 Accord relatif à la mise en place, aux conditions et aux modalités du vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique au sein des sociétés composant l'UES TT du Groupe Randstad en France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79729 Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement Argenteuil PPDC - Espaces Services Facteurs et Travaux Intérieurs du Périmètre SAINT GRATIEN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7973 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79730 Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79731 Avenant N°1 a l'accord de révision remplacant integralement l'accord collectif de modulation du temps de travail de l'ASSAD conclu le 09.05.2005 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79732 VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79733 VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79734 VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79735 Accord de mise en place du CSE au sein de la CPAM d'Eure-et-Loir — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79736 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79737 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Centre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79738 Accord d'entreprise relatif aux mesures de transition favorisant la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Centre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79739 Accord d'entreprise relatif au droit syndical au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Centre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7974 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79740 Accord politique salariale 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79741 Accord relatif au temps de travail et aux petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79742 Accord d'entreprise sur les moyens de fonctionnement du dialogue social dans le cadre de la mise en place de Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements et d'un CSE Central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79743 AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79744 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79745 Accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire de 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79746 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL DONT LE TEMPS DE TRAVAIL EST INFERIEUR A OU EGAL A 50% D'UN ETP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79747 Avenant n°2 à l'avenant n°3 du 28 juin 2013 à l'accord d'entreprise du 25 novembre 2003 portant sur l'aménagement du temps de travail de l'unité bois de Lignères — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79748 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION AU COMITE SOCIAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE BOOSTHEAT SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79749 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7975 UN ACCORD RELATIF A LA MOBILLITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79750 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79751 ACCORD PORTANT SUR LES HORAIRES VARIABLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79752 ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES IRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79753 Egalité Hommes Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79754 LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79755 LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE ET SUR LES AUGMENTATIONS DES SALAIRES DES NON CADRES ET DES CADRES EN 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79756 Avenant à l'accord relatif à la définition du contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79757 Protocole d'Accord Pré-électoral 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79758 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79759 Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7976 ACCORD NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79760 Accord relatif aux collèges électoraux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79761 ACCORD CSE UNIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)