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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7632 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-79672 Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles 2019 au sein de l'UES Harmonie Mutuelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79673 Protocole d’accord concernant les négociations annuelles obligatoires portant sur les conditions de travail et l’évolution des salaires au sein de l’UES Centres de Dialyse B. Braun Avitum France 2019/ 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79674 Accord d'entreprise Durée et aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79675 ACCORD D'ENTREPRISE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79676 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI DIMANCHE (SD) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79677 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ESPERER 95 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79678 Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants élus du Personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79679 Accord relatif à la reconnaissance de l'établissement unique de la Société Atos International — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7968 REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - SALARIES NON-CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79680 Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des Membres de la Délégation du Personnel au Comité social et Economique de la Société Atos International — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79681 Accord relatif au fonctionnement du CSE d'Atos International France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039425988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79682 ACCORD D'ALERTE SOCIALE ET DE PREVENTION DES CONFLITS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039426032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79683 Protocole d'accord collectif relatif à la mise en place du CSE de l'UES Groupe Associatif ADDAP13 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79684 LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79685 ACCORD SALAIRES 2019 UES MAISADOUR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79686 Avenant N° 6 accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29/06/2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79687 Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes et femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79688 Accord relatif au fonctionnement du CSE de la société EGGTEAM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79689 Protocole d'accord Préélectoral pour les élections 2019 des CSE et CSEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7969 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79690 Accord collectif relatif à la périodicité des négociations sur l'égalité Hommes Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79691 Accord collectif relatif à l'égalité propfessionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79692 Accord collectif de reconnaissance d'une UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79693 Accord relatif à la prime de pouvoir d'achat — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79694 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79695 Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79696 Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79697 CONVENTION D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79698 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79699 Accord relatif à l'application du régime prévoyance pour les salariés de l'établissement de Dunkerque — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-797 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7970 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79700 Avenant n°5 à l'Accord d'aménagement du temps de travail au sein du Site de Marle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79701 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 2 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79702 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79703 Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79704 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79705 Accord d'entreprise instituant le vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79706 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79707 VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79708 VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79709 VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7971 UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036676445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79710 VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSR 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79711 VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79712 Accord d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79713 ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79714 LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79715 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79716 ACCORD SUR L'EGALITE ET LA MIXITE PROFESSIONNELLES AU SEIN DU GROUPE AIRBUS EN FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)