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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7627 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-79447 Un accord portant sur la relatif au périmètre et à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et d’un Comité Social et Economique Central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79448 Un accord portant sur la substitution à l'accord frais de santé non cadres du 15/09/16 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79449 Accord de substitution à l'accord frais de santé cadres du 15/09/16 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7945 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE PERSONNEL NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79450 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79451 UN AVENANT NUMERO 5 DU 27 AOUT 2019 A L'ACCORD SUR LES AVANTAGES SALARIAUX DU 22 JUIN 2004 ET SES AVENANTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79452 Accord collectif relatif au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79453 Avenant N°2 à l'accord sur le travail de nuit et du dimanche — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79454 Avenant N°1 à l'accord sur les astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79455 ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79456 Avenant n°2 portant révision à l'accord relatif au travail de nuit et travail posté, en roulement ou chevauchant — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79457 ACCORD SUR L'ADOPTION SUR LE VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79458 ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DOMINICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79459 Accord sur la mise en oeuvre du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7946 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE PERSONNEL CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79460 Accord sur la mise en place des astreintes au sein de Odyssey Messaging — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79461 AVENANT N° 1 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA MUTUELLE FAMILIALE DU 1ER JUILLET 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79462 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79463 ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR MCRA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79464 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79465 AVENANT A ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 2014 ET A L'AVENANT DU 11 MAI 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79466 Accord portant sur les modalités d'accès de consultation et d'utilisation de la BDES de l'UES Exane — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79467 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79468 Accord portant sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de l’UES Exane — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79469 Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail du 29 décembre 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7947 PLANNING DE MODULATION 2018- ANNEXE DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79470 Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79471 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE et du CSEC de la société Thales Avionics Electrical Systems SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79472 Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79473 ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79474 Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l’année 2020 - DRE Provence Camargue — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79475 UN ACCORD POUR LE MAINTIEN DES AVANTAGES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79476 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Mise en place d'une équipe de suppléance sur la ligne 33 et la ligne 46 pour la période du 14/09/2019 au 06/10/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79477 ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79478 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79479 Accord collectif à durée déterminée et transitoire relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à GRTgaz — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7948 UN ACCORD COLLECTIF CLOTURANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79480 Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79481 ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79482 Protocole d'accord "prime sécurité" de l'entreprise Veolia Environnement Services Tertiaires à l'industrie et l'Automobile — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79483 Travail à Distance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79484 COMPTE ÉPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79485 Accord sur la dotation ASC du CSEE TSM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79486 Accord relatif aux conditions de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79487 Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79488 Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique chez SFIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79489 Accord sur la mise en place, la composition et le fonctionnement du Comité Economique et Sociale au sein de la société RGIS spécialistes en inventaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7949 Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036649266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79490 Accord Relatif à la Mise en oeuvre du Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79491 Accord qualité de vie au travail et égalité professionnelle FEMME-HOMME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039132233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)