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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7626 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-79401 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79402 Projet de protocole d'accord concernant la mise en place d'une équipe de suppléance - Etablissement de Châteauroux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79403 UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/06/18 RELATIF A L'AVANCE SUR LES INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79404 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79405 UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79406 Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79407 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79408 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79409 Droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7941 ACCORD DE GROUPE DE PARTICIPATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79410 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79411 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79412 Accord Egalité Femmes/Hommes et Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79413 ACCORD D'ENTREPRISE SUR EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79414 Accord d'entreprise concernant le contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79415 CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79416 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79417 ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79418 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de HEC Paris Le Château — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79419 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU MAINTIEN DES GARANTIES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES AUX BENEFICIAIRES DU CONGE DE RECLASSEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7942 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79420 ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS CADRES – C.E.T. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79421 Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79422 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79423 Accord sur l'organisation d'élections complémentaires CSE en raison de la fusion des sociétés LE FOYER et DOM'AULIM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79424 Accord d'entreprise relatif aux conditions de déplacements au sein de la société GEObio — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79425 Accord Relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC) au sein de TEKSIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79426 Droit à la Déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79427 Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES CPM FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79428 accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79429 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039097004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7943 NAO 2017 ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79430 protocole d'accord de fin de conflit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039097006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79431 Réduction des mandats et mise en place du Comité Social Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79432 Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79433 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79434 Accord Collectif d'entreprise relatif aux entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79435 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79436 PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE DE L'UES DEJEAN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79437 ACCORD MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79438 Accord de fonctionnement et de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79439 Protocole d'accord Prime au mérite — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7944 ACCORD D'ENTREPRISE LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79440 Accord Collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de SOURZAC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79441 Accord d'entreprise portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79442 UN ACCORD CONCERNANT LA REDUCTION DES MANDATS REPRESENTATIFS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79443 Prolongation d'accord sur le droit d'expression — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79444 Accord sur les négociations obligatoires au sein d'Aidomi — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79445 Un Accord de méthode relatif à l'agenda social 2019 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79446 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSEE ET CSEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039131749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)