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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7625 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-79357 ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79358 Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79359 Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours des cadres autonomes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7936 UN ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE GROUPE SAFRAN 2018-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79360 ACCORD DE CONFIGURATION DU CSE PORTALP FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000038981959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79361 Avenant de prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79362 Accord collectif cadre sur la fermeture temporaire de l'hotel pour cause de rénovations et mise à niveau — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79363 ACCORD TRAVAIL DU DIMANCHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79364 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79365 Accord sur les modalités d'organisation du vote électronique pour les élections pro — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79366 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79367 Un Accord d'entreprise équipes de suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79368 Un Accord d'adaptation des négociations obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79369 Un Accord collectif d'entreprise de réduction de la durée des mandats des élus du CSE de l'établissement de Plaintel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7937 AVENANT N°19 AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE DE L'UES CONCLU LE 29 MARS 2002 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79370 un avenant de revision à l'Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail en date du 19 janvier 1998 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79371 Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039034937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79372 Un Accord relatif à la rénovation du dialogue social au sein de l'UES MALO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79373 Un Accord relatif à la date de la mise en fin des mandats des représentants du personnel de l'établissement de la société ECSA dans le cadre deplace du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79374 ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79375 UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79376 Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79377 Accord sur les déplacements professionnels - Avenant 1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79378 ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT SUR LES MODALITÉS DE MISE EN PLACE D’ASTREINTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79379 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7938 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL LACOSTE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79380 Accord Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79381 Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79382 Accord d'Entreprise Relatif à l'Aménagement du Temps de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79383 Accord de méthode sur l'expérimentation PBS PNC LC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79384 Protocole d'accord relatif au Don de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79385 Avenant n° 5 au Protocole d'Accord local sur l'ARTT à la CPAM du Hainaut — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79386 Accord collectif portant sur le forfait en jours sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79387 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039035725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79388 Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79389 Accord relatif à l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7939 ACCORD SUR LA REPRESENTATION DES SALARIES DE DAVIGEL SAS AU SEIN DE BRAKE FRANCE SERVICE SAS APRES LA FUSION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79390 Vote par voie électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79391 Accord portant sur les établissements distincts en vue de la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79392 Accord sur l'annualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79393 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79394 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79395 Accord Intergénérationnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79396 Accord Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79397 Accord sur l'égalite professionnelle femmes-hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79398 AVENANT 2 A ACCORD ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES ETABLISSEMENT, COMITE CENTRAL ENTREPRISE, MEMBRES DES CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL SIGNE LE 04/04/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79399 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS ACTUELS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-794 accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse régionale MSA de Bourgogne — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7940 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036622326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79400 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039096573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)