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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7623 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-79267 BRASSERIE LORRAINE NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041886248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79268 Accord collectif d’entreprise instituant un Compte Epargne Temps (CET) au sein de MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041886253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79269 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041889830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7927 ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET SUR LES SALAIRES EFFECTIFS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79270 UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79271 Egalité entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041959759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79272 avenant n°2 de l'accord sur le programme d'actions en faveur des travailleurs handicapés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79273 Accord à durée indéterminée relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission santé sécurité et conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79274 Un accord collectif d'entreprise sur l'égalité priofessionnelle hommes/femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042245944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79275 Accord relatif à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79276 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79277 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79278 Protocole d'accord préélectoral élection du Comité Social et Economique 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79279 ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7928 Un accord collectif portant sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79280 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique de L’Association des Amis de la Médecine Sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79281 Recours au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042335922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79282 MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DU GROUPE ASO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79283 CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79284 Un accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79285 Procès-verbal NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79286 Projet d'accord collectif relatif au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79287 Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 au sein de la société Groupe Mondial Tissus — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042466372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79288 Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042476711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79289 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042477367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7929 Un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79290 accord de mise en place du CSE de l'UES LINKBYNET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79291 accord sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE de l'UES LINKBYNET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79292 instauration de périodes d'astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042516930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79293 Avenant de l'accord billets escaliers du 04 07 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042525850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79294 PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION SUR LES SALAIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042679008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79295 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79296 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79297 Accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043102659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79298 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043115678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79299 Accord relatif aux modalités et conditions du forfait annuel en jours comme mode l'organisation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043115679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-793 accord portant sur la négociation annuelle 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7930 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036596004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79300 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043115690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79301 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE TECHNIQUE DE L'USCPP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043122468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79302 Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Homme/Femme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043122469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79303 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043122589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79304 Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle OCIANE MATMUT au sein de la CPAM des Hautes-Pyrénées — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043123046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79305 Accord relatif au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79306 Accord relatif au vote électronique pour les élections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79307 ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’OCTROI DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES ET SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES LEGAUX ET SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79308 Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections de la délégation du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79309 Accord d'entreprise portant sur la réduction des Mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7931 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036596014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79310 Accord relatif à la NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)