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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7621 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-79177 Accord forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79178 AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE MILLEIS DU 24 JUILLET 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79179 ACCORD RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ET A LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7918 participation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79180 Accord entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79181 Avenant n°1 du 14 août 2019 à l'accord relatif à la mise en place d'une expérimentation du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79182 Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79183 Accord portant sur les remémorations la politique salariale et sur les augmentations des non cadres et des cadres 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79184 Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du personnel sol en date du 13 décembre 2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79185 Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79186 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79187 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PERIMETRE ET LA MISE EN PLACE DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79188 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79189 CONDITIONS & MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7919 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79190 Accord d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79191 ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79192 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE PRIME DE PRESENCE POUR LA 2EME ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79193 Accord d'entreprise Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79194 AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 06 JANVIER 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79195 Avenant à l'accord collectif sur les primes mensuelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79196 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79197 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et à l'exercice du droit syndical à SHEMA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79198 égalité professionnelle et salariale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79199 ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-792 Un avenant au Plan Epargne Entreprise mis en place le 10/12/2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036031092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7920 UN DROIT A LA DECONNEXION (NAO) 2018. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79200 L'AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER DE LA SOCIETE EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79201 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79202 Négociations annuelles obligatoires sur les salaires effectifs, l'organisation du travail et l'évolution des emplois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79203 AVENANT RELATIF AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79204 Protocole d’accord de transition relatif à l’intégration des salariés de la MUTUELLE OCIANE MATMUT au sein de la CPAM de la GIRONDE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79205 Accord annuel sur les salaires et la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79206 PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION SUR LES SALAIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79207 Accord sur la BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79208 Accord sur la mise en place, le fonctionnement du comité social et économique et le dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79209 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION DE PERIODES D'ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7921 Accord de génération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79210 L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79211 l'accord collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire au régime AGIRC ARRCO pour les salariés en congé de reclassement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79212 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79213 Négociations annuelles protocole d'accord 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79214 ACCORD DE CLASSIFICATION DE L'UES MJM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79215 Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79216 Avenant n°1 à l'accord relatif au comité de groupe Fnac en date du 5 décembre 2013 mise en place du comité de groupe fnac darty — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79217 Accord égalité femmes/hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79218 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au Grand Port Maritime de la Martinique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79219 Accord d'entreprise relatif à l'exercice du mandat de représentant syndical au comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7922 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036595774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79220 Protocole d’accord de transition relatif à l’intégration des salariés du GIE LIBERTE (MUTUELLE SMENO) au sein de la CPAM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)