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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7620 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-79131 Accord sur la mise en place du CSE Central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79132 MODALITES INFORMATION CONSULTATION PLC 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79133 LE VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79134 Accord relatif à la procédure d'information consultation sur le projet de transformation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79135 Accord de mise en place du CSE de l'AMIEM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79136 Avenant n° 2 Accord de méthode Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79137 Un accord relatif au dispositif de don de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79138 Mise en place de CDD à objet défini — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79139 AVENANT N1 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7914 UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79140 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79141 Accord relatif à la mise en place d'un CSE unique au sein de l'UES Poppelmann — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79142 Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79143 Accord spécifique à un régime supplémentaire de travail spécifique en maintenance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79144 Accord spécifique relatif aux heures supplémentaires réalisées le week-end par le personnel de production 5x8 et 2x7 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79145 Accord d'adaptation et de substitution dans le cadre de la transmission universelle du patrimoine de la société EES-HYLINE FRANCE à la société EES-CLEMESSY SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79146 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de Ds Smith Packaging Nord Est Kunheim et Saiint Just en Chaussée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79147 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79148 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL ANNUALISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79149 Accord collectif négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7915 Accord Contrat supplémentaire frais de santé des salariés du groupe Audiens — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79150 Accord relatif au droit à la deconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79151 Avenant à l'accord d'entreprise du 27 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79152 Avenant n°2 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des unités de compétences complémentaires France 3 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79153 Avenant n°1 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des unités de compétences complémentaires Direction du Siège France Télévisions — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79154 Avenant n°2 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre de compétences complémentaires dans le cadre de l'offre publique d'information — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79155 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79156 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GRILLES INDICIAIRES DE SALAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79157 Accord relatif à la mise en place du CSE d'Axione — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79158 Accord relatif à la mise en place d'une indemnité vélo au sein d'Axione — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79159 accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7916 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79160 accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79161 accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79162 accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79163 Négociation annuelle obligatoire - Société SSP PROVINCE - Protocole d'accord pour 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79164 NEGOCIATION ANNUELLE OBLITATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79165 SUPPRESSION DE LA GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE PREVUE PAR LA CCN (IDCC 1307) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79166 Accord relatif à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail et à 'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79167 UN PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79168 UN ACCORD ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79169 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE MALADIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-7917 AVENANT N°1 A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 11 JUIN 1986 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036579514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79170 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79171 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE TRAJET ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79172 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79173 PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES AU SEIN DE L'AHBFC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79174 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE RECOURS AUX HEURES DE NUIT POUR L'ACTIVITE DE COLLECTE DES OM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79175 Accord sur le fonctionnement du comité social et économique et sur le droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-79176 Accord sur le cadre de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)